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Economie circulaire

Vrac, polystyrène, échantillons et réemploi au menu de la loi Climat

Vrac, polystyrène, échantillons et réemploi au menu de la loi Climat

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Climat et résilience. Les articles 11, 11 bis et 12 concernent plus particulièrement les emballages avec des échéances en 2025 ou en 2030. -

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, a été définitivement adopté par le Parlement le 20 juillet 2021. Contre toute attente, députés et sénateurs avaient trouvé un accord sur la rédaction – qui ne brille pas par la qualité de l’écriture – en commission mixte paritaire le 13 juillet. A priori, il ne devrait pas faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité. Le gouvernement salue « un tournant écologique » face à « l’urgence climatique » tandis que de nombreuses associations déplorent son « manque d’ambition ». Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, est plus mesuré. « Il ne mérite ni excès d'honneur ni indignité, commente-t-il. Il ne comporte pas de révolutions mais quelques modifications utiles du droit existant. » D’ajouter : « Verre à moitié plein : cette loi n’est pas une loi de révolutions du droit de l’environnement et de l’énergie mais, pour l’essentiel, une loi de précisions de dispositifs existants et, souvent, récemment adoptés. Les précisions sont, pour plusieurs d’entre elles, intéressantes voire utiles même si elles ne contribuent pas toujours à la stabilité du droit. […] Verre à moitié vide : cette loi comporte trop de mesures sans réelle valeur juridique. Elle prévoit aussi la création de nombreux plans et stratégies qui ne contribuent pas à la lisibilité et à la simplicité du droit. »

Éco-Score et échantillons

Dans le détail, pour ce qui concerne[…]

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