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Sécurité sanitaire

Une proposition de loi pour réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens

Arnaud Jadoul

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Une proposition de loi pour réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens

Le texte du député PS Gérard Bapt prévoit un programme pluriannuel de recherches. -

Le député Gérard Bapt (PS), rapporteur spécial de la mission Santé pour la Commission des finances, va déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi « visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens » tels que le bisphénol A ou les phtalates. Le texte prévoit « un programme pluriannuel de recherches sur les perturbateurs endocriniens », ainsi que la mise en place par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) d'un Comité d'expertise spécialisé en endocrinologie. « Ce groupe est chargé d'évaluer au minimum trois perturbateurs ou groupe de perturbateurs endocriniens par an », indique la proposition de loi. La liste des substances concernées est transmise aux ministres de tutelle de l'Anses « qui décident des mesures de précaution, de suspension ou d'interdiction, de commercialisation, d'importation, de vente ou d'offre ». L'interdiction des perturbateurs endocriniens « doit conduire à l'utilisation d'agents chimiques ne représentant pas une menace pour l'homme », souligne Gérard Bapt dans l'exposé des motifs. La proposition de loi prévoit ainsi le besoin d'adaptation des entreprises, avec une interdiction qui ne sera pas effective avant 2015 pour les premiers produits concernés. Ce délai « permet des avancées sereines dans la recherche de produits de substitution aux perturbateurs endocriniens », estime le député.

 

Sénat. Le député de la Haute-Garonne a par ailleurs adressé un courrier au ministre de la Santé Xavier Bertrand pour demander l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, adoptée par l'Assemblée nationale à l'unanimité. « Il importe désormais que ce texte soit inscrit sans délai à l'ordre du jour du Sénat et devienne une loi de plein exercice », écrit Gérard Bapt. L'Assemblée a voté le 12 octobre dernier une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires à compter de 2014, et dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans.

(Avec AFP)

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