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Une nouvelle ambition pour la propriété industrielle

Henri Saporta

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Une nouvelle ambition pour la propriété industrielle

Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l'Inpi a été signé le 3 juillet. -

Les industriels français sont, d'une façon générale, peu enclins à utiliser la propriété industrielle. Quelques chiffres confirment cette réalité. Avec 200 000 demandes de titres par an, dont 92 000 marques, 17 000 brevets, 81 000 dessins et modèles gérées par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), la France, à l’origine de 15% des brevets européenss, se classe au sixième rang mondial en matière de dépôt de brevets. Tel est le bilan dressé par le Ministère du redressement[…]

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