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Un quota pour les emballages réemployés

Henri Saporta
Un quota pour les emballages réemployés

Avec ZeroWest à Rennes, Citeo soutient le réemploi.

© AJ

Un décret de la loi Agec est actuellement en consultation. -

En application de la loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), le décret portant modification du fonctionnement des filières soumises aux principes de la responsabilité élargie des producteurs (REP), l’emballage étant particulièrement concerné, est en consultation jusqu’au 10 novembre. Parmi les dispositions, la notion de « metteur sur le marché » évolue avec l’introduction des « importateurs » dont les  « produits sont commercialisés dans des emballages » et la notion de responsable de « première mise sur le marché ». Plusieurs mesures entraînent une modification du cahier des charges de Citeo, l’organisme agréé pour la valorisation des emballages et des papiers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Une proportion minimale d’emballages réemployés mis sur le marché en France chaque année doit être, par exemple, fixée. À noter qu’un autre décret confie à l’Agence de la transition écologique et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de nouvelles missions de surveillance des REP.

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