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Economie circulaire

Un point sur les exigences essentielles

Henri Saporta
Le CNE publie la troisième version de son document de référence.

Le Conseil national de l'emballage (CNE) a publié, en octobre 2009, la troisième version de son document relatif à la "Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages". Ce document a été conçu à la demande du Comité de liaison des industries françaises de l’emballage (Clife), de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), de l'Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (Ilec) et de l'Interfilière Matériaux qui fédère les secteurs du papier-carton, de l'aluminium, de l'acier, du plastique et du verre. Comme plusieurs adhérents du CNE se sont interrogés sur ce qu’il convenait de faire après l’abrogation, par le décret 2007-1467, du décret 98-638, qui transposait la directive européenne 94/62/CE, elle-même modifiée dans l’intervalle par la directive 2004/12/CE, un point complet s'imposait. Le CNE de rappeler : "Notre démarche collective a pour objectif d’aider les entreprises concernées à mettre en œuvre les procédures conduisant à la fabrication et l’utilisation d’emballages conformes aux exigences essentielles de la directive européenne ; cette conformité garantit la libre circulation des emballages et des produits emballés au sein de l’Union européenne."

 

Le point du CNE sur les exigences essentielles

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