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Réglementation

Un nouveau zonage sismique en France

Mirabelle Belloir

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Un nouveau zonage sismique en France

En rouge, les zones à forte sismicité.

Les sites existants devront répondre aux nouvelles normes. -

Hasard du calendrier quelques semaines après la catastrophe japonaise ? En France, de nouvelles règles de construction parasismique entre en vigueur à compter du 1er mai 2011. Un arrêté, en cours de publication, concerne plus particulièrement les sites Seveso. La nouvelle réglementation découle du dernier zonage sismique de l’Hexagone, établi dans un arrêté du 22 octobre 2010. Cette cartographie se veut plus précise que celle de 1991. Elle définit un zonage à l’échelon communal et non plus cantonal. Elle propose une échelle de cinq niveaux selon la probabilité d’occurrence d’un séisme. Maisons, immeubles, bâtiments publiques doivent, à partir du 1er mai 2011, répondre à ces nouvelles valeurs sismiques. Ces règles s'appliqueront également à l'avenir à certains sites industriels classés. Ainsi, les sites Seveso devront être construits selon ces normes. Concrètement, ils devront être conçus, par exemple, pour résister à un séisme d’intensité très forte capable de se produire tous les 5000 ans. Les sites existants devront, quant à eux, être mis en conformité pour résister à un tremblement de terre d’intensité normale revenant tous les 2000 ans. Les industriels ont cinq ans pour réaliser des études afin de terminer si leurs sites répondent à ces nouvelles règles. Et rien n’est moins sûr. La mise en conformité des sites pourrait coûter très cher. L’administration se serait engagée à ce que le nouvel arrêté ne soit applicable qu'à l'issue de la réalisation des études en 2016.

 Le nouveau zonage sismique

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