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Un nouveau sursis pour le Point vert

Henri Saporta

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Un nouveau sursis pour le Point vert

Dans une ordonnance en date du 15 mars, le Conseil d’État reporte à janvier 2022 l’interdiction d’apposer le logo. Et plus si affinités... 

« Point vert : un calendrier sous haute tension » : ainsi était titrée l’information d’Emballages Magazine du 26 janvier. Saisi en février et mars 2021 par les organisations professionnelles que sont l’Association française des industries de la détergence (Afise), l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) et le Groupement français des fabricants de produits à usage unique pour l’hygiène, la santé et l’essuyage (Group’Hygiène), le Conseil d’État reporte, dans une ordonnance en date du 15 mars, l’interdiction du Point vert du 1er avril 2021 au 1er janvier 2022. Soit « à titre principal, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté de la ministre de la Transition écologique du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des[…]

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