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Un nouveau pas vers un brevet européen

Henri Saporta

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Un processus de coopération renforcée est mis en place. -

L'Union européenne poursuit sa longue route vers la définition du brevet européen :  dans un communiqué du 8 décembre, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, annoncent que la France et neuf de ses partenaires européens ont pris l’initiative de demander la mise en place d’une coopération renforcée pour parvenir à la création rapide du brevet de l’Union Européenne". "Les principales règles applicables au futur brevet de l’Union européenne ont déjà fait l’objet d’un accord politique unanime des Etats membres lors du Conseil Compétitivité du 4 décembre 2009. Il restait alors à définir le régime linguistique qui serait appliqué à ce nouveau titre unifié". Or, "lors du Conseil Compétitivité du 10 novembre dernier, un grand nombre d’Etats membres, dont la France, ont accepté une proposition de régime linguistique, qui repose sur le régime en vigueur à l’Office européen des brevets. Cette proposition n’a toutefois pas recueilli l’unanimité requise. C’est précisément pour ce type de situations que le Traité de Lisbonne a prévu la possibilité de coopérations renforcées entre les Etats membres prêts à aller de l’avant sur une question donnée". C'est pourquoi "Christine Lagarde, Eric Besson et Laurent Wauquiez ont exprimé le vœu que le plus grand nombre de pays européens fassent le choix de rejoindre cette coopération renforcée dès le Conseil Compétitivité du 10 décembre prochain. Les ministres participeront de manière active à la définition des modalités de la coopération renforcée et veilleront à ce que le brevet de l’UE réponde aux besoins de l’économie française et européenne".

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