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Un nouveau pas dans la lutte contre la contrefaçon

Henri Saporta

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Un nouveau pas dans la lutte contre la contrefaçon

Bernard Brochand, député-maire de Cannes.

Christian Estrosi confie une mission à Bernard Brochand et au professeur Pierre Sirinelli. -

A l’occasion de l’assemblée plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) qui s’est tenue le 21 octobre dernier, le ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi, a confié une mission au député-maire de Cannes (Alpes-Maritimes) Bernard Brochand et au professeur Pierre Sirinelli. L'objectif de cette mission est "d’étendre la Charte de lutte contre la contrefaçon industrielle sur internet aux sites d’annonces et d’y associer les opérateurs postaux, principal vecteur de l’envoi de produits de contrefaçon, ainsi que les organismes de paiement à distance". La Charte de lutte contre la contrefaçon sur internet a été signée le 16 décembre 2009. En outre, est en préparation une campagne de sensibilisation destinée au grand public qui "entend combler le déficit d’information sur les risques parfois mortels d’utilisation de produits industriels contrefaits". Christian Estrosi a également dressé le bilan de l'opération Pangea III destinée à lutter contre la vente de médicaments de contrefaçon sur internet : organisée du  5 au 12 octobre, elle a permis "d’identifier 164 sites internet illégaux, de fermer ces sites et d’initier plusieurs procédures avec interpellations et placements en garde à vue". "La contrefaçon, c’est 30 000 emplois perdus, en France, chaque année. Un chiffre sans appel ! La contrefaçon des médicaments peut représenter un danger mortel pour les consommateurs puisqu’elle menace leur santé et leur sécurité", a souligné le ministre. Créé en 1995, le CNAC, placé sous l’égide du ministre chargé de l’Industrie, réunit les fédérations industrielles et artistiques, les associations professionnelles, les entreprises et les administrations concernées par la lutte anti-contrefaçon.

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