42 organisations professionnelles de la chaîne de l’emballage s’élèvent contre les projets nationaux et communautaires de mesures fiscales sur les matériaux d’emballage et les applications. -
Un certain nombre d'États membres de l’Union européenne (UE) ont institué ou envisagent d'introduire des systèmes de taxation sur certains matériaux et applications d'emballage. En parallèle, le Conseil européen discute de la création d'une taxe à l'échelle communautaire sur les déchets d'emballages plastique non recyclés, dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2021-2027. Ce prélèvement pourrait se traduire par de nouveaux régimes fiscaux au niveau national. Aussi, 42 organisations européennes de la chaîne de l’emballage – fabricants du papier-carton et du plastique essentiellement, dont Elipso, le syndicat de l'emballage plastique et souple en France, et utilisateurs – s’inquiètent de ces dispositions et/ou projets. Elles viennent de signer une déclaration commune dans laquelle elles les dénoncent. Si elles conviennent que les objectifs fixés dans le "Green Deal" européen pour garantir que tous les emballages soient réutilisables ou recyclables d'ici à 2030 supposent des investissements importants, elles s’opposent à l’instauration « éventuelle de mesures fiscales nouvelles ou supplémentaires sur les emballages ».
Améliorer les infrastructures de collecte, tri et recyclage
« De telles mesures sur les matériaux d'emballage et les applications, que ce soit au niveau national ou européen, risquent d'entraver les efforts des autorités nationales pour évoluer vers une économie véritablement circulaire et améliorer les systèmes de gestion des déchets dans toute l'Europe. En l'absence de recettes affectées, rien ne garantit que les ressources collectées par ces instruments fiscaux seront réinvesties dans l'amélioration des infrastructures de collecte, de tri et de recyclage nécessaires pour accroître la quantité d'emballages effectivement recyclés », soulignent ces associations nationales et européennes. Et de proposer que, si la taxe européenne sur les déchets d'emballages plastique non recyclés voit le jour, un budget égal aux recettes espérées soit réinvesti « pour soutenir la circularité des emballages, y compris l'amélioration des technologies de recyclage et des infrastructures de gestion des déchets au niveau national ». « Cela pourrait se faire par l'introduction d'une ligne budgétaire supplémentaire et spécifique dans le CFP ou le fonds Next Generation EU », soufflent-elles.
Ne pas compromettre la capacité d’investissement de l'industrie
Dans ce cas de figure, elles réclament aussi « une conception et un calibrage minutieux » pour éviter de compromettre la capacité d’investissement de l'industrie dans des solutions d'emballage, des technologies de recyclage et des systèmes de gestion des déchets plus durables. « Il faut pour cela tenir compte des coûts déjà supportés par les utilisateurs d'emballages », préviennent encore ces organisations, qui évoquent les engagements financiers liés aux engagements volontaires ainsi que les redevances pour les systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP), appelées à grimper.
Boucler la boucle de la circularité
En outre, ces taxations devraient viser à « favoriser la disponibilité accrue de matériaux recyclés de haute qualité dans toute l'UE à des prix abordables pour être réintroduits dans la chaîne de valeur ». Plus précisément, les représentants des industriels suggèrent « de boucler la boucle de la circularité » en encourageant et récompensant l’utilisation de matériaux durables, recyclés en particulier.
