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Un front du refus contre la taxation des emballages

Arnaud Jadoul

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Un front du refus contre la taxation des emballages

42 organisations professionnelles de la chaîne de l’emballage s’élèvent contre les projets nationaux et communautaires de mesures fiscales sur les matériaux d’emballage et les applications. -

Un certain nombre d'États membres de l’Union européenne (UE) ont institué ou envisagent d'introduire des systèmes de taxation sur certains matériaux et applications d'emballage. En parallèle, le Conseil européen discute de la création d'une taxe à l'échelle communautaire sur les déchets d'emballages plastique non recyclés, dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2021-2027. Ce prélèvement pourrait se traduire par de nouveaux régimes fiscaux au niveau national. Aussi, 42 organisations européennes de la chaîne de l’emballage – fabricants du papier-carton et du plastique essentiellement, dont Elipso, le syndicat de l'emballage plastique et souple en France, et utilisateurs – s’inquiètent de ces dispositions et/ou projets. Elles viennent de signer une déclaration commune dans laquelle elles les dénoncent. Si elles conviennent que les objectifs fixés dans le "Green Deal" européen pour garantir que tous les emballages soient réutilisables ou recyclables d'ici à 2030 supposent des investissements importants, elles s’opposent à l’instauration « éventuelle de mesures fiscales nouvelles ou supplémentaires sur les emballages ».

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