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Economie circulaire

Un décret pour les consignes de tri

Henri Saporta
Un décret pour les consignes de tri

Le décret relatif à "l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers" est publié. -

Pris en application de l'article 46 - "la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées" - de la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative à "la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement", le décret n°2012-291 du 29 février 2012 relatif à "l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers" a été publié dans le Journal officiel de la République française (JORF) du 2 mars 2012. Cette mesure doit permettre de simplifier et d'harmoniser au niveau national le message délivré aux habitants en matière de tri des emballages. L'objectif est de contribuer à augmenter le taux de recyclage. Le décret fixe ainsi "les conditions de mise en œuvre d'un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Il s'agit d'une liste de déchets d'emballages relevant d'une collecte séparée. Sont concernés tous les déchets d'emballages ménagers constitués majoritairement soit de verre, soit d'acier, soit d'aluminium, soit de papier ou de carton, soit de plastique, ainsi que leurs bouchons et leurs couvercles, vidés de leur contenu. Le dispositif harmonisé de consignes de tri doit être mis en œuvre par toutes les personnes participant à la collecte séparée des déchets d'emballages ménagers, dont les collectivités territoriales." Le dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers doit être mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2015. Le taux de recyclage des emballages ménagers doit passer de 63% à 75%... en 2012.
 

Le décret n°2012-291 relatif à "l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers"

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