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Réglementation

Royal pour l'interdiction des sacs en plastique dès 2016

Arnaud Jadoul
Royal pour l'interdiction des sacs en plastique dès 2016

Un amendement gouvernemental au projet de loi sur la biodiversité vise à proscrire la distribution des sacs à usage unique non biosourcés ou compostables. -

Déposé par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, un amendement interdisant les sacs plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2016 a été voté mercredi soir en commission par les députés. Ce vote est intervenu dans le cadre d'un projet de loi sur la biodiversité. Déjà, sous l'effet d'une convention volontaire, le nombre de sacs plastique de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 à 2011, souligne le gouvernement dans son exposé des motifs de l'amendement. « Mais il y a lieu de poursuivre cette réduction car près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces », ajoute-t-il. La proposition vise donc à prendre en compte les enjeux liés à l'utilisation importante de sacs "fruits et légumes" qui jusqu'à présent n'ont jamais fait l'objet de dispositions visant à en[…]

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