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Economie circulaire

Riche actualité pour l’emballage

Riche actualité pour l’emballage

L’année 2017 est marquée par plusieurs chantiers réglementaires importants. -

 

Généralisation des paquets de cigarettes neutres, étiquetage de l'origine des plats cuisinés, expérimentation de l’étiquetage nutritionnel, limitation des sacs en plastique et recyclage : l’actualité réglementaire de l’année 2017 est particulièrement riche pour l’industrie de l’emballage et du conditionnement. Le Conseil d'État ayant rejeté le vendredi 23 décembre l’ensemble des recours des buralistes et fabricants de tabac contre la généralisation obligatoire du paquet de cigarettes neutre en France, la mesure s'applique comme prévu au 1er janvier 2017. La vente de paquets aux couleurs des marques est désormais interdite. Prenant acte de cette décision qui "ne nous ravit pas", Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes, maintient que cette mesure "est une vraie punition au quotidien pour notre réseau", notamment sur le plan de la logistique et de la gestion des stocks, et "constitue un risque supplémentaire de marché parallèle". Seita (Imperial Tobacco), Philip Morris ou encore Japan Tobacco International (JTI) ont multiplié les recours en justice pour défendre le "respect des droits de propriété intellectuelle" et le "droit des marques". 

 

Étiquetage

En ce qui concerne les plats cuisinés, l'origine géographique devra obligatoirement être mentionnée au-delà de 8% pour la viande et de 50% pour le lait. Seuls les produits "100% viande française" ou "100% lait français" pourront porter l'étiquette "Produit d'origine française". Un délai de mise en œuvre de trois mois, soit jusqu'au 31 mars[…]

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