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Point vert : un calendrier sous haute tension

Henri Saporta
Point vert : un calendrier sous haute tension

Le dispositif d’information qui doit prendre le relais de cette signalétique historique n’a pas été validé par l’Union européenne. -

Délivrer une meilleure information pour inviter le consommateur à prendre une meilleure décision : plusieurs dispositions de la loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dit projet de loi Climat, ainsi que différentes directives européennes visent cet objectif. En France, la disparition programmée du Point vert en 2021 symbolise cet enjeu. Elle s'intègre dans la réforme globale des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Publié en décembre 2020, l’arrêté relatif aux « marquages pouvant induire une confusion au consommateur » est entré en vigueur. Un malus de 100% sur les emballages portant cette signalétique historique s’appliquera à partir du 1er avril 2021 – anniversaire du décret Lalonde ! – avec une possibilité pour les metteurs en marché d’écouler les produits avant cette date pendant dix-huit mois. Le cahier des charges de Citeo, l’organisme agréé pour la valorisation des emballages et des papiers au titre de la REP, a été modifié en conséquence. Pour les produits commercialisés en Espagne ou à Chypre, deux pays où le Point Vert demeure obligatoire, la pénalité entrera en vigueur au 1er janvier 2022 avec douze mois pour écouler les stocks.

Confusion des messages

Durant cette longue phase de transition doit s’imposer le nouveau système d’information des consommateurs relatif aux consignes de tri. En ce qui concerne les emballages ménagers répondant aux principes de la REP, la France prévoit d’articuler les dispositifs entre le Triman et les « Infos-tri ». Or, comme le signale Antoine Robichon, directeur général adjoint de Citeo, l’Union européenne n’a pas encore rendu ses arbitrages. Avec pour conséquence le chevauchement de calendriers incompatibles, le risque étant de déployer un dispositif qui ne serait pas conforme au droit européen. La menace de parvenir à des « aberrations environnementales » est bien réelle : destruction de stocks de produits emballés, destruction de stocks d’étiquettes et d’emballages imprimés, inflation des coûts associés à la refonte des emballages et multiplication de signalétiques différentes au sein de l’Union européenne. Sans compter la confusion des messages adressés.

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