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Paradis fiscaux : Citeo en cassation

Paradis fiscaux : Citeo en cassation

© Citeo

L’organisme agréé veut « rétablir la qualification des faits retenue en première instance ». -

Les placements à risque d’une partie de la trésorerie d’Eco-Emballages dans des paradis fiscaux : en 2008, l’affaire avait fait grand bruit et coûté son poste à Bernard Hérodin. Nommé en 2003, le directeur général avait été remplacé par Eric Brac de la Perrière au terme d’une profonde crise… qui fait encore sentir ses effets. Devenue Citeo en 2017, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) avait porté plainte pour faire reconnaître le préjudice. Sont concernés Bernard Hérodin et son partenaire Michael Kraland. La décision de première instance du 22 novembre 2019 avait conduit à « la condamnation de MM. Hérodin et Kraland pour abus de bien social et complicité d’abus de bien social », rappelle Citeo. Or, « la décision rendue par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Versailles, le 16 septembre 2021, va non seulement à l’encontre de la décision rendue en première instance » mais « remet en cause plus de 10 ans de procédure et d’instruction qui ont pourtant mis en évidence la réalité des intérêts personnels à l’origine des agissements délictueux de M. Kraland comme de M. Hérodin », argumente Citeo pour expliquer son pourvoi en cassation « en vue de faire rétablir la qualification des faits retenue en première instance ».  Une autre procédure avait déterminé la responsabilité partielle d'Eco-Emballages. 

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