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Ni repos ni répit avec la REP !

Henri Saporta
Ni repos ni répit avec la REP !

L’avis du 7 juillet fixe les modalités d’application des bonus et malus : un vrai devoir de vacances. -

Les professionnels de l’emballage et du conditionnement et les spécialistes de la responsabilité élargie des producteurs (REP) vont pouvoir partir avec leurs devoirs de vacances estivales. Rédigé après la réunion de la commission des filières REP (Cefrep) du 22 juin, l’avis relatif “à l'écomodulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière REP des emballages ménagers” est paru au Journal officiel de la République française (JORF) du 7 juillet. Avec les arrêtés des 29 novembre 2016 et 13 avril 2017, ce nouveau document de référence complète le cahier des charges qui fixe les règles du jeu pour les trois sociétés agréées pour la période 2018-2022 : Adelphe, Eco-Emballages et Léko. Son élaboration avait suscité de vives inquiétudes quant à un possible retour de distorsions de concurrence entre matériaux. Y sont précisées les nombreuses, complexes et raffinées modalités d’application des bonus et des malus. “La présence après recyclage de substances susceptibles de compromettre l'utilisation du matériau recyclé” justifie, par exemple, un malus. La “mise en œuvre de recharges” ou la “suppression d'une unité d'emballage” ouvrent droit, à l’inverse, à un bonus de 8%. 

 

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Une application concrète ? Dans le[…]

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