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Loi Climat : « tournant » ou « formidable gâchis » ?

 Loi Climat : « tournant » ou  « formidable gâchis » ?

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) le mardi 4 mai. -

Au terme, selon  le gouvernement, « d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République », soit 110 heures en cinq semaines, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, a été adopté le mardi 4 mai en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte a obtenu l’aval de 332 députés et le rejet de 77, les abstentions se sont élevées à 145 voix. « Le combat écologique n’est jamais terminé mais avec cette loi nous marquons un tournant », s’est réjouie la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Fustigeant un texte « indigent », des militantes d’Extinction Rebellion se sont enchaînées aux grilles du palais Bourbon le jour du vote. Dans l’hémicycle, Adrien Quatennens, député de La France insoumise (LFI), a relayé l’action. Reconnaissant  « quelques avancées », des organisations non gouvernementales (ONG) comme Greenpeace et le Réseau action climat (RAC) dénoncent un « formidable gâchis » et du « climato-cynisme » dans ce « projet de loi pour faire semblant d’agir ». Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ne voit dans cette loi « qu'une succession de renoncements et un détricotage des 149 propositions des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat » tandis que le député François-Michel Lambert (Liberté et Territoires)  évoque « le sacre du droit mou ».

Vrac

En ligne avec les formulations de la commission spéciale, les principales mesures concernant l’emballage et le conditionnement sont les suivantes. Prioritaire pour le textile, l’expérimentation en vue d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services délivre un « score carbone » à destination des consommateurs. L’objectif de 20% « de la surface de vente » consacrée à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m2 est fixé à 2030. Les spiritueux ou les parfums sont exemptés. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté l’interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène (PS) à compter de 2025. La loi ouvre également « la possibilité » de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre, si le bilan environnemental de la mesure est meilleur qu'avec le recyclage. En commission spéciale, les députés avaient toutefois limité la portée de cet article. Dans le cadre de l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, la mention « neutre en carbone » doit être bannie des communications. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)  doit délivrer un « code de bonne conduite » pour les publicités audiovisuelles relatives à « des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement ». Au terme d’échanges musclés, le texte instaure « un délit d’écocide » lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle. La sanction ? Jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende.

Effet de serre

Issu des travaux des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le texte de 69 articles avait été examiné par une commission spéciale du 8 au 26 mars. Il en est ressorti enrichie avec un total de 126 articles. La CCC voulait réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030, un objectif que le projet ne permettrait pas d’atteindre en l’état. Le Sénat doit désormais s'en saisir en juin.A l’origine d’une lettre citoyenne ayant rassemblée quelque 8000 signatures, Zero Waste France appelle, pour sa part  « à plus d’ambition sur le vrac et la consigne » et espère « fortement » que les débats au Sénat permettront « de donner un cap plus concret au développement de la consigne pour réemploi ». Organisée par des ONG qui dénoncent l’insuffisance du projet de loi, une marche est prévue le dimanche 9 mai.

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