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Les spiritueux « vent debout » contre la consigne du verre

Les spiritueux « vent debout » contre la consigne du verre

Emmanuel Macron est en première ligne sur le projet de loi.

Le projet de loi dit Climat et résilience a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 10 février. -

Est-ce le prélude à nouvelles batailles homériques ? Après plusieurs passages devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et la présentation en conseil des ministres le mercredi 10 février, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, doit désormais défendre le projet de loi dit Climat et résilience devant le Parlement. Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) avec pour ambition transversale une baisse des émissions des gaz à effet de serre (GES) de -40 % en 2030 par rapport à 1990, le texte de 69 articles, structuré en plusieurs volets, du bâtiment aux transports en passant par la publicité, l’énergie ou la consommation, comprend des mesures concernant directement et indirectement l’emballage. Avec en particulier la restriction de la distribution des échantillons, un taux de 20% de vrac imposé aux grandes et moyennes surfaces (GMS), la mise au point d’un affichage environnemental et la généralisation de la consigne pour réemploi des bouteilles, pots, bocaux et flacons en verre.

Libre circulation des marchandises

« Vent debout » comme le rapporte le quotidien économique Les Echos le 10 février, la Fédération française des spiritueux (FFS), présidé par Jean-Pierre Cointreau, a déjà fait connaître son opposition totale à cette dernière mesure formulée dans l’article 12. Une mesure qui doit entrer en vigueur en 2025. Les arguments opposés sont classiques. Lancé dans les années 1970, le recyclage a, tout d’abord, démontré son intérêt avec un taux de 78% en 2020. La gestion de la consigne représente ensuite un coût rédhibitoire, génère des émissions liées au transport de contenants vides sur de grandes distances ainsi qu’une grande complexité quand elle est appliquée à l’ensemble du territoire. La consigne constitue enfin une atteinte à la libre circulation des marchandises : la France exporte la moitié de sa production et importe la moitié de sa consommation. Si les bouteilles devaient être standardisées pour simplifier les flux, les marques perdraient alors l’outil de différentiation indispensable que constitue le packaging. Sans compter les enjeux de propriété intellectuelle et des questions liées aux indications géographiques protégées (IGP). Les spiritueux gèrent, en même temps, un second front : à l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer le jeudi 4 février, Emmanuel Macron, président de la République, a évoqué, en ce qui concerne l’alcool, des messages sanitaires « à l’image de ce que nous avons fait pour les aliments, des repères à la fois plus visibles et plus lisibles aux consommateurs sur chaque produit ». Un Nutri-Score en prévention du cancer ? Telle est l’idée.

Nombreuses crispations

Alors qu’elle était secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire en charge de la loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), Brune Poirson s’était heurté à un puissant front du refus des recycleurs et des collectivités locales sur le dossier de la consigne pour recyclage des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET). Alors que, dans le cas du verre, les marques portent la fronde, Brune Poirson avait leur soutien dans le cas du PET. Incarné par Emmanuel Macron qui avait indiqué vouloir reprendre « sans filtre » les mesures de la CCC, le projet de loi a déjà suscité de nombreuses crispations. Ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a pointé, à plusieurs reprises, les insuffisances du texte compte tenu de la gravité de la crise climatique. « Le compte n’y est pas », ont dénoncé les 110 signataires d’une lettre ouverte initiée par Réseau action climat (RAC) adressée au chef de l’Etat le 8 février. Au cœur des polémiques : la métamorphose du « crime d’écocide » en simple « délit ». Le projet prévoit toutefois des pénalités conséquentes. Une peine allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement, contre un an actuellement, et des millions d’euros d’amendes : telles sont les sanctions dont peuvent écoper les personnes morales et physiques « qui causeraient des dégâts graves et durables à l’environnement, de manière intentionnelle et en violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité ». Les ONG dénoncent le recul que constitue le caractère « intentionnel » par opposition à la « négligence » proposée par la CCC. Un éventuel référendum portant modification de la Constitution fait l'objet d'un autre texte.

Tribunal administratif

Notamment portée par Cécile Duflot au sein de l’organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam, L’affaire du siècle est aussi passée par là. L’État a été condamné symboliquement, le mercredi 3 février, par le tribunal administratif de Paris parce qu’il ne respectait pas ses engagements pour le climat. Quelque deux millions de personnes avaient soutenu cette initiative lancée il y a 2 ans. « Make your planet great again » avait promis le président de la République en 2017. Selon une étude menée auprès de 1 028 personnes par l’Institut français d'opinion publique (Ifop) pour Depanneo, 56% des Français ont entendu parler du projet de loi et 63% d’entre eux pensent que le texte est ambitieux. La CCC doit se réunir à la fin du mois de février pour livrer son analyse. Pour mémoire, sur les 100 milliards d'euros du plan France Relance, 30 sont affectés à la transition écologique.

 

 

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