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Henri Saporta

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L'amendement des députés a été supprimé du projet de loi de finance. -

Débattu dans le cadre du projet de loi de finance 2011, le principe de la taxation des sacs en plastique évoqué en 2008 est revenu sur le devant de la scène mais n'a pas survécu à l'aller-retour entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Contre l'avis de la commission des finances et du gouvernement, des députés ont, en effet, adopté un amendement instaurant une taxe de 20 centimes par sac en plastique à usage unique non biodégradable à compter du 1er janvier 2012. L'exposé sommaire de l'amendement de Charles de Courson, MM. Perruchot et Vigier et des membres du groupe Nouveau Centre indique : "Le nombre de sacs de caisse à usage unique a considérablement diminué depuis 2002, passant de 10,5 milliards à un milliard en 2009. Le présent amendement a ainsi pour objectif d’éradiquer en totalité les sacs de caisse à usage unique, singularité écologiquement préjudiciable, d’ici au 1er janvier 2012. Si, cette[…]

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