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Le tribunal de commerce d'Epinal estiment que les prud'hommes sont saisis des mêmes faîts. -
Les ex-salariés de la papeterie vosgienne de Docelles, fermée en janvier, qui souhaitent racheter leur usine au groupe UPM et qui avaient saisi la justice pour faire constater un prix de vente considéré comme surévalué, ont été déboutés, le mardi 30 septembre, par le tribunal de commerce d'Epinal. Les magistrats ne se sont pas prononcés sur le fond mais se sont dessaisis de l'affaire en faisant valoir que le litige était déjà en cours devant le conseil de prud'hommes. La demande "est connexe à celle introduite devant le conseil de prud'hommes d'Epinal", écrivent les juges dans leur décision, en relevant que l'identité des demandeurs, leur qualité, le litige, les faits exposés, les demandes et l'adversaire sont les mêmes. Lors d'une audience début juillet, le représentant du parquet avait au contraire soutenu la recevabilité de la requête en fustigeant la "mauvaise foi" du groupe finlandais UPM, qui réclame 10 à 12 millions d'euros pour céder la papeterie de Docelles, vieille de cinq siècles.
Scop
"Nous sommes très déçus. Les machines sont à l'arrêt depuis le 24 janvier, sous gardiennage. Elles sont certes pour l'instant entretenues, mais on ne sait pas encore pour combien de temps", a déploré un ancien[…]
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