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Les orientations SUP, « du flou au brouillard »

Les orientations SUP, « du flou au brouillard »

Selon la Commission européenne, dès lors qu’il y a du plastique, un emballage hybride est en plastique, peu importe le pourcentage !

Après plusieurs mois de gestation, la Commission européenne vient de publier ses lignes directrices, ou « guidelines », pour l’application des dispositions de la directive SUP concernant les plastiques à usage unique. Sébastien Jacques, responsable des affaires publiques du syndicat des entreprises de l'emballage plastique (Elipso), livre son analyse. -

Comment, chez Elipso, avez-vous accueilli la publication de ces lignes directrices ?

Avant toute chose, c’est vrai que le terme anglais de « guidelines » se transforme assez facilement en lignes directrices dès lors que nous passons au français. Néanmoins, la traduction de la Commission elle-même parle d’« orientations », ce qui souligne le caractère non contraignant de cette publication, en accord avec la volonté initiale du législateur européen chargeant, à travers l’article 12 de la directive SUP 2019/604, la Commission de publier avant le 3 juillet 2020, et « en concertation avec les États membres, des orientations comprenant des exemples de ce qu’il y a lieu de considérer comme un produit en plastique à usage unique ».

L’arrivée de ce document provoque ainsi un sentiment partagé au sein de la filière de l’emballage plastique. Si elle met un terme à plusieurs mois d’attente, de suspens, mais aussi d’allées et retours sur certaines positions européennes, c’est aussi, à moins d’un mois de l’entrée en vigueur pleine et entière de la directive, un nouvel élément de complication, voire même de crainte d’une législation déjà difficilement claire et applicable pour nos adhérents. Nous étions dans le flou, et maintenant c’est quasiment le brouillard sur certains points ! Et cela sans accompagnement des entreprises proposé par Bruxelles.

Des réponses génériques à des questions particulières

Pourtant ce texte clôt de nombreux débats en proposant des exemples précis de produits concernés par les différentes mesures de la Sup, avec même, parfois, des illustrations...

L’ampleur des débats, le retard de publication sont révélateurs de la complexité du sujet. Sur certains aspects, on sent une publication finalement faite dans l’urgence, avec des réponses génériques à des questions particulières. C’est le cas par exemple des critères permettant de savoir si, oui ou non, un emballage constitue une portion individuelle.

La directive, en complément des trois critères visant à définir cette notion, prévoit, notamment pour les bouteilles, un seuil maximum de 3 litres pour être concernées. Les orientations proposées envisagent d’appliquer ce seuil aux emballages pour aliments : « Par analogie, il est suggéré d’utiliser le même volume comme seuil maximal ». En clair, et pour être précis, on pourrait comprendre qu’un paquet de chips de 3 kg est considéré comme une portion individuelle ! Attention à ne pas tomber dans l’excès, les petites portions, c’est autant de gaspillage alimentaire évité.

Mais d’un autre côté, vous avez raison, la Commission met aussi un terme aux batailles de définitions en réglant définitivement deux débats. Le premier concerne le taux minimum de plastique pour être considéré comme un produit en plastique à usage unique : dès lors qu’il y a du plastique, c’est un plastique, peu importe le pourcentage. Le second porte sur la définition du plastique elle-même : la viscose, le Lyocell et la cellophane, non chimiquement modifiés, longtemps en balance au sein de la Commission, ne sont finalement pas considérés comme du plastique.

Un risque de gripper la transformation circulaire

En France, nous avons aussi le décret « 3R » et la stratégie 2040. Quelle articulation entre ces orientations européennes et notre approche franco-française ?

C’est ici que la problématique se corse ! Finalement, en France, nous avons nos propres lignes d’interprétation, une approche très nationale du sujet alors que nos entreprises agissent et échangent dans un cadre européen et extraeuropéen. Les objectifs du décret 3R recouvrent l’ensemble des emballages en plastique à usage unique là où la directive européenne cible les produits ayant un risque de se retrouver sur les plages. L’entrecroisement de ces dynamiques risque de gripper la transformation circulaire.

Mais cela peut aussi être très positif, si la tentation de surtransposition reste de côté, si l’outil d’interdiction n’est pas systématique, notamment lorsqu’il s’agit de pousser les grands enjeux nichés derrière ces lignes, comme la mise en place d’un système de collecte effectif pour tous les emballages, la création de filières de recyclage propres à chaque gisement – ce sont par exemple les travaux de développement des filières polystyrène (PS), mais aussi barquettes en polyéthylène téréphtalate (PET) operculées et films en polypropylène (PP) –, et enfin l’accroissement d’année en année des taux d’incorporation dans les emballages, lorsque le cadre réglementaire l’y autorise…, comme l’a montré la dernière enquête Elipso sur l’économie circulaire des emballages.

Enfin, j’attire l’attention sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne dès janvier 2022, où nos sujets pourraient bien être inscrits à l’agenda. Nous serons vigilants à ce que la feuille de route tracée par les industriels, en commun accord avec les pouvoirs publics, ne soit pas réécrite de fond en comble.

 

Propos recueillis par Fabian Tubiana (Plastiques & Caoutchoucs Magazine)

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