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Les orientations SUP, « du flou au brouillard »

Les orientations SUP, « du flou au brouillard »

Selon la Commission européenne, dès lors qu’il y a du plastique, un emballage hybride est en plastique, peu importe le pourcentage !

Après plusieurs mois de gestation, la Commission européenne vient de publier ses lignes directrices, ou « guidelines », pour l’application des dispositions de la directive SUP concernant les plastiques à usage unique. Sébastien Jacques, responsable des affaires publiques du syndicat des entreprises de l'emballage plastique (Elipso), livre son analyse. -

Comment, chez Elipso, avez-vous accueilli la publication de ces lignes directrices ?

Avant toute chose, c’est vrai que le terme anglais de « guidelines » se transforme assez facilement en lignes directrices dès lors que nous passons au français. Néanmoins, la traduction de la Commission elle-même parle d’« orientations », ce qui souligne le caractère non contraignant de cette publication, en accord avec la volonté initiale du législateur européen chargeant, à travers l’article 12 de la directive SUP 2019/604, la Commission de publier avant le 3 juillet 2020, et « en concertation avec les États membres, des orientations comprenant des exemples de ce qu’il y a lieu de considérer comme un produit en plastique à usage unique ».

L’arrivée de ce document provoque ainsi un sentiment partagé au sein de la filière de l’emballage plastique. Si elle met un terme à plusieurs mois d’attente, de suspens, mais aussi d’allées et retours sur certaines positions européennes, c’est aussi, à moins d’un mois de l’entrée en vigueur pleine et entière de la directive, un nouvel élément de complication, voire même de crainte d’une législation déjà difficilement claire et applicable pour nos adhérents. Nous étions dans le flou, et maintenant c’est quasiment le brouillard sur certains points ! Et cela sans accompagnement des entreprises proposé par Bruxelles.

Des réponses génériques à des questions particulières

Pourtant ce texte clôt de nombreux débats en proposant des exemples précis de produits concernés par les différentes mesures de la Sup, avec même, parfois, des illustrations...

L’ampleur des débats, le retard de publication sont révélateurs de la complexité[…]

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