Les nanoparticules sous surveillance

Depuis le 1er janvier 2013 comme prévu par la loi Grenelle 2, fabricants, importateurs et distributeurs ont l'obligation de déclarer chaque année leurs quantités et usages de nanoparticules à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cette déclaration s'effectue par le biais du site internet r-nano.fr où sont recensés les principaux textes réglementaires. La démarche de la France constitue une première en Europe dans la mesure où l'Union européenne considère que la directive Reach suffit à encadrer les nanomatériaux même si des annexes doivent être ajoutés pour mieux traiter ce cas particulier. Rendue publique en octobre 2011, la définition harmonisée au niveau européen[…]