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Réglementation

Les nanoparticules sous surveillance

Henri Saporta
Les nanoparticules sous surveillance

Les professionnels sont invités à enregistrer les usages des nanoparticules sur le site r-nano.fr.

Depuis le 1er janvier 2013 comme prévu par la loi Grenelle 2, fabricants, importateurs et distributeurs ont l'obligation de déclarer chaque année leurs quantités et usages de nanoparticules à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cette déclaration s'effectue par le biais du site internet r-nano.fr où sont recensés les principaux textes réglementaires. La démarche de la France constitue une première en Europe dans la mesure où l'Union européenne considère que la directive Reach suffit à encadrer les nanomatériaux même si des annexes doivent être ajoutés pour mieux traiter ce cas particulier. Rendue publique en octobre 2011, la définition harmonisée au niveau européen[…]

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