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Réglementation

Les emballages en liberté

Arnaud Jadoul

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Les emballages en liberté
La directive européenne 2007/45/CE entre en vigueur le 11 avril.

 

Ça y est, les emballages retrouvent leur liberté ! En effet, c’est le 11 avril que la réglementation européenne sur les formats des produits préemballés (directive 2007/45/CE et, en France, arrêté du 8 octobre 2008) entre en application. A l’exception des vins (vins, vins jaunes, mousseux, de liqueur, aromatisés) et spiritueux, qui restent soumis aux quantités nominales en vigueur, la plupart des produits préemballés peuvent être commercialisés dans n’importe quel format. Depuis les années 70, ils étaient strictement encadrés. Aujourd’hui, seules les pâtes alimentaires sèches fabriquées en France se voient encore réglementées, et ce jusqu’au 11 octobre 2012, les quantités nominales s’échelonnant de 125 à 10 000 grammes. Celles produites ou commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou en Turquie, peuvent être conditionnées librement. La directive prévoit cependant que d’autres catégories d’aliments (lait, beurre, sucre, café) sont éligibles à ce maintien temporaire. Ces exceptions peuvent donc se rencontrer chez nos voisins européens. Cette libéralisation « favorise la libre circulation dans le marché intérieur, en supprimant les obstacles potentiels à la compétitivité et en encourageant l’innovation et l’accès aux marchés », expliquait la Commission lors de la publication de la directive. Les industriels semblent prudents, cependant, compte tenu de la faible demande des consommateurs pour de nouveaux formats et des investissements industriels que ces changements nécessiteraient.

 

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