Evaluant le dispositif de déclaration en place depuis 2013, l’Anses estime que l’absence ou la mauvaise qualité des données transmises par les industriels nuit toujours à la traçabilité des nanomatériaux et à l’exploitation des informations. -
Utilisés dans la composition d’une grande variété de produits de la vie quotidienne : crèmes solaires, textiles, aliments, peintures, etc., et dans de nombreux secteurs industriels, tels que l’emballage, l’agroalimentaire, la cosmétique…, les nanomatériaux soulèvent pourtant beaucoup d’interrogations sur les risques que leur présence peut générer, aussi bien pour la santé humaine que pour l’environnement. C’est pourquoi la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire avait été rendue obligatoire en 2013 pour les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes par an : elle constitue un outil précieux en matière de traçabilité des filières d’utilisation, d’information du public et d’évaluation des risques. Huit ans après, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a réalisé la première analyse du dispositif et de son application. Et le bilan est sévère.
Des usages mal renseignés
En effet, l’Agence souligne que l’absence ou la mauvaise qualité des données transmises, réunies dans le registre R-Nano, nuit toujours à la traçabilité des nanomatériaux et à l’exploitation de ces données par les agences de santé publique. Alors que les 52 000 déclarations enregistrées en 2013 et 2017 révèlent que plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont produits et importés chaque année en France, « 90 % des données de caractérisation des nanomatériaux telles que la taille, la surface spécifique, la charge de surface ne sont pas exploitables et 10 % seulement renseignent correctement leur usage ». Ce qui impacte évidemment l’évaluation des risques sanitaires potentiels, entre autres. « La flexibilité octroyée aux déclarants lors de la mise en place du dispositif pour les aider dans leur déclaration entrave aujourd’hui grandement la qualité des données », poursuit l’Anses.
Un élargissement des critères
Elle propose donc plusieurs axes d’amélioration pour optimiser l’efficacité du système. En premier lieu, elle insiste sur l’importance de mettre un terme aux dérogations accordées et de rendre la déclaration plus exigeante en matière d’informations à fournir. « Un système de vérification de la qualité et de la pertinence des données enregistrées mériterait également d’être envisagé. » L'Agence de sécurité sanitaire recommande aussi d'élargir les critères de déclaration des nanomatériaux, tout d'abord en obligeant davantage d'acteurs de la chaîne à s'y contraindre, du premier metteur sur le marché jusqu’aux distributeurs et aux consommateurs, puis en abaissant le seuil de déclaration, enfin en exigeant des informations complémentaires, comme « le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux et les quantités déployées par type d’usage ». Elle préconise également de revoir les règles de confidentialité des informations concernant l’identité des substances ainsi que détendre l’accès aux données aux acteurs de santé publique.
