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Economie circulaire

Les déchets d’emballage en plastique non recyclés taxés par l'Europe

Arnaud Jadoul

Mis à jour le 22/07/2020 à 10h45

Les déchets d’emballage en plastique non recyclés taxés par l'Europe

© Union européenne

Pour financer le plan de relance, le Conseil européen crée une nouvelle ressource propre à l’UE à compter du 1er janvier 2021. -

La disposition redoutée par un certain nombre d’industriels du plastique – producteurs, transformateurs et metteurs en marché – arrive. Pour en prendre connaissance, il faut lire jusqu’au bout (ou presque) les conclusions du Conseil européen de Bruxelles, qui s’est tenu du 17 au 21 juillet. Pour financer le plan de relance tout juste adopté, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 créent de nouvelles ressources propres à la charge des Etats membres. La première d’entre elles figure au point 146 de l’annexe des conclusions : une taxe au poids sur les déchets d’emballage en plastique non recyclés, de 80 centimes par kilo, soit 800 euros la tonne, « avec un mécanisme visant à éviter un effet excessivement régressif sur les contributions nationales » pour limiter la facture pour les pays les moins riches. Elle sera applicable le 1er janvier 2021. Dans un deuxième temps, au cours du premier semestre 2021, la Commission européenne proposera un système d'ajustement carbone aux frontières de l’Union (point 147). Il devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023. Compte tenu des performances actuelles de recyclage du plastique, la facture de la première taxe pourrait atteindre 1,3 milliard d'euros pour la France, en faisant le deuxième contributeur, derrière l'Allemagne (voir ci-dessous l'évaluation réalisée par la Commission pour les 27 Etats membres).

Qui va payer ?

 A ce stade, les dispositions en restent aux grands principes. Mais qui va payer ? L'Etat ? Il pourrait en répercuter le coût sur les collectivités territoriales, compétentes pour la gestion des déchets. S'il le fait sur les éco-organismes, ceux-ci pourraient également se retourner vers les collectivités locales, ou vers les metteurs en marché, dont les contributions seraient alors augmentées. Il est vrai que ce sont eux qui sont responsables des cahiers des charges et, par conséquent, de la recyclabilité de leurs produits (étant entendu que recyclabilité ne signifie par recyclage). Dans ce cas, il y a fort à parier qu'ils feraient supporter cette nouvelle charge par les consommateurs. Par ailleurs, comment seront calculés ces volumes de déchets, et à quel niveau du circuit de tri et collecte ? En tout cas, Elipso, le syndicat des fabricants d'emballages plastique, souligne que cette taxe est « cohérente avec les objectifs d'économie circulaire » et observe que, mécaniquement, « toute hausse du recyclage des emballages fera baisser sensiblement la contribution française »

      

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