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Les comités des parties prenantes mis en place chez Citeo et Adelphe

Arnaud Jadoul

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Les comités des parties prenantes mis en place chez Citeo et Adelphe

Emmanuel Guichard, délégué général de la Febea.

Emmanuel Guichard préside le CPP Citeo emballages et Jean-Marie Nusse, le CPP Citeo papiers. -

En application de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers, et Adelphe, sa filiale, en charge des secteurs du médicament, des vins et spiritueux et de la boulangerie, ont créé des comités des parties prenantes (CPP) pour les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur lesquelles elles interviennent, dont deux pour Citeo, l’un pour la filière des papiers graphiques et l’autre pour celle des emballages ménagers. Ces comités sont constitués de quatre collèges correspondant aux représentants des producteurs, à ceux d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, à ceux des collectivités territoriales et à ceux des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs. Ils rendent un avis public non contraignant préalable à certaines décisions et projets structurants des agréments, et notamment la proposition d’information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet (info-tri), le montant de la contribution financière, le barème de soutien et les propositions d’écomodulations, les principes des procédures de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets ainsi que le projet de plan de prévention et d’écoconception commun. Ils peuvent également être saisis pour avis ou information sur tout projet de modification notable des éléments écrits du dossier d’agrément.

Avis favorable aux modulations 2022

Citeo et Adelphe ont fait le choix de confier la présidence de ces comités aux représentants des producteurs. Pour le CPP Citeo de la filière emballages ménagers, c’est Emmanuel Guichard, délégué général de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), et précédemment délégué général du syndicat des entreprises de l’emballage plastique (Elipso), qui a été nommé. Pour le CPP Citeo papiers, c’est Jean-Marie Nusse, Pdg délégué du groupe Exacompte – Clairefontaine et représentant de l’Union des industries des cartons, papiers et celluloses (Copacel) qui a été désigné. Quant au CPP Adelphe, il est présidé par Magali Filhue, déléguée générale de la Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie (Feb). Les deux CPP de la filière emballages ménagers ont déjà été saisis pour avis sur la proposition relative aux modulations des contributions financières de la filière. Ils ont approuvé par 11 voix pour et 1 abstention le projet de modulation 2022.

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