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Economie circulaire

Le Triman en commission de simplification

Henri Saporta
Le Triman en commission de simplification

Des industriels demandent le retrait du pictogramme porté par l'Ademe. -

Où en est le Triman ? En commission de simplification ! Dans le cadre de son Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement a mandaté le Conseil national de l'industrie (CNI) pour qu'il recense les textes nationaux qui seraient plus contraignants que les textes européens afin de "faciliter la vie des entreprises en simplifiant et stabilisant leur environnement réglementaire et fiscal". Le Triman semble réunir tous les critères... Résumé des épisodes précédents. En application de l'article 199 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 mais aussi de la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008, le Triman est un pictogramme qui doit indiquer aux consommateurs qu'un bien de consommation entre dans une filière dans laquelle la responsabilité élargie des producteurs (REP) s'impose. Dans le texte : "Au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015 par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets du Conseil national des déchets. Au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. "

Valorisation
Dire que le sujet du Triman agite actuellement les professionnels de l'emballage et du conditionnement est un euphémisme. Quand ? Comment ?[…]

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