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Economie circulaire

Le Sénat durcit le projet de loi sur l’économie circulaire

Arnaud Jadoul
Le Sénat durcit le projet de loi sur l’économie circulaire

© Union européenne

Si des mesures nouvelles, d’écoconception et de réduction du plastique notamment, sont introduites, la consigne pour recyclage est écartée. -

Après quatre jours de débat et des échanges souvent tendus avec Brune Poirson, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, le Sénat a, vendredi 27 septembre, largement adopté, par 342 voix contre une, sa version modifiée du projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire (Lec). Si les discussions se sont cristallisées autour de la consigne des bouteilles en plastique, écartée pour le recyclage, cette version comporte un certain nombre de dispositions plus contraignantes par rapport au texte initial présenté par le gouvernement, tout en restant axée sur le gaspillage, la mobilisation des industriels à travers de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), l’information du citoyen et la collecte des déchets.

Réduction drastique des plastiques à usage unique

Ainsi les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché français devront-ils être réduits drastiquement d’ici à 2040. Cette évolution se fera en deux temps : -50% entre 2020 et 2030 et, sur la base obtenue, -50% entre 2030 et 2040, soit un total de -75%. « Un délai largement suffisant pour les industriels afin de s’adapter à ce choix de société », a fait valoir l’auteur de l’amendement, le sénateur écologiste Guillaume Gontard. En parallèle, un objectif de réduction des déchets ménagers assimilés et des déchets d’activités économiques (hors bâtiment) de 15% d’ici à 2030 par rapport à 2020 est fixé. Au moins 5% des tonnages des déchets ménagers devront aussi être réemployés ou réutilisés d’ici à 2030. Tout ceci s'inscrivant dans le cadre d'un objectif global, porté par le gouvernement, de 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025 !

Contenant de son choix

Parmi les autres amendements apportés, on peut noter l’interdiction de distribution gratuite de bouteilles d’eau plate, eau gazeuse et boisson sucrée en plastique dans les établissements recevant du public et les locaux à usage professionnel à compter du 1er janvier 2021. Le consommateur aura le droit, dans tous les commerces de vente au détail, de se faire servir dans un contenant de son choix et la vente en vrac en libre-service devra être définie en droit. L’installation de corbeilles de tri dans l’espace public devra également être accélérée.

Avant-garde

« On aura prouvé que le Sénat n'est pas une assemblée de ringards climatosceptiques, a déclaré le président de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable Hervé Maurey (centriste) à l'issue du vote. On a montré qu'on
était capables d'être à l'avant-garde du combat pour l'écologie et pour la planète. »
Et d'estimer que le projet de loi est désormais « beaucoup plus ambitieux ». De son côté, la ministre a simplement noté que « le texte est enrichi après son passage au Sénat ».

Celui-ci sera examiné par l’Assemblée nationale début novembre. Avec de fortes probabilités de ne pas rester en l'état.

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