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Le Sénat durcit la lutte contre les plastiques

Henri Saporta

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Le Sénat durcit la lutte contre les plastiques

© Elipso

La proposition de loi « visant à lutter contre la pollution plastique » de la sénatrice Angèle Préville (PS) a été adoptée à l’unanimité. -

Conçue en complément de la loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), la proposition de loi « visant à lutter contre la pollution plastique » de la sénatrice Angèle Préville (PS) a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en première lecture le jeudi 11 mars. Le texte suit désormais son parcours parlementaire à la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Pour mémoire, cinq mesures sont au menu : renforcement des obligations visant à prévenir les fuites de granulés plastique dans l’environnement, interdiction de l’ajout intentionnel de microbilles en plastique dans les détergents à compter du 1er juillet 2022, des lâchers de ballons de baudruche, de l’emploi de granulés plastique sur les terrains de sport synthétiques mis en service à compter de 2026, ainsi que la remise au Parlement par le gouvernement, avant début 2022, d’un « rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l’utilisation dans l’industrie textile de fibres plastique ». Une seule modification en séance par rapport au texte adopté précédemment en commission : les sénateurs ont décidé d’assimiler également les lanternes volantes non biodégradables à un abandon de déchets dans l’environnement et d’assurer l’application effective de l’article, en facilitant l’exercice par le maire de son pouvoir de police.

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