La CJUE doit se prononcer sur la question de savoir si les mandrins sont ou non des emballages ménagers. -
Le mandrin est-il un emballage ? La question peut faire sourire mais la réponse implique des conséquences financières bien réelles. La directive européenne 94/62/CE relative aux emballages et déchets d’emballages définit précisément ce que sont et ne sont pas des emballages : c’est ainsi que sont des emballages “les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple (par exemple, film plastique, aluminium, papier), à l’exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d’équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu’unité de vente”. Pas vraiment nouveau, le sujet est devenu très sérieux mais surtout très juridique. Un vrai serpent de mer donc…[…]
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