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Le projet de loi Climat et résilience en séance plénière au Sénat

Henri Saporta
Le projet de loi Climat et résilience en séance plénière au Sénat

Plusieurs actions visent l’État pour carences dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. -

Le vrac, le réemploi, la consigne, la vente à emporter, les échantillons ou encore le polystyrène (PS) : sous différentes formes, l’emballage est présent dans plusieurs articles du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dit Climat et résilience, porté par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Après les députés, les sénateurs entament l’examen du texte en séance plénière à compter du 14 juin avec pour ligne de « rehausser les ambitions » du gouvernement.  Des 69 articles du texte issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le texte en compte désormais 218. Et les sénateurs sont à l’origine de 4000 amendements. En commission spéciale, les sénateurs ont auparavant restreint l’interdiction des polystyrènes – introduite par les députés –, mais fait un sort aux échantillons distribués dans la presse. Pour promouvoir la vente en vrac, est renforcée l'obligation pour les grandes et moyennes surfaces (GMS) tandis qu’un dispositif adapté s’adresse aux petits magasins. L’expérimentation de l’affichage environnemental obligatoire est assortie d’un nouvel échéancier, soit six mois après la publication de la loi, un délai beaucoup plus court. Pour lutter contre les déchets de la vente à emporter, l’intérêt d’un système de consigne pour réemploi sur les plates-formes numériques de vente à emporter doit être évalué. L’usage de nombreuses allégations comme « neutre en carbone » est très encadré. La procédure accélérée ayant été activée, le texte devrait passer par une commission mixte paritaire (CMP), sans doute durant l’été. Si députés et sénateurs n’arrivent pas à s’entendre, le gouvernement pourrait engager le processus lui permettant de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et laisser le texte repartir en navette, une seconde lecture étant alors organisée dans les deux chambres.

Inaction climatique

Comme le signale le quotidien Le Monde le 11 juin, Stéphane Hoynck, rapporteur public du Conseil d’État, a invité la plus haute juridiction administrative à enjoindre au Premier ministre de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » de la France, dans un délai de neuf mois. Soit mars 2022. En janvier 2019, Damien Carême, alors maire de Grande-Synthe (Nord) et désormais député européen Europe écologie-Les Verts (EELV), avait saisi le Conseil d’État d’un recours dénonçant « l’inaction climatique » de la France. Le Conseil d’État doit rendre sa décision d’ici à la fin du mois. D’autres actions sont menées par des associations et organisations non gouvernementales (ONG) réunies au sein de « Notre affaire à tous » ou encore « L’Affaire du siècle ». En février 2021, l’État a été condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique.

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