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Le projet de loi Climat et résilience en séance plénière au Sénat

Henri Saporta
Le projet de loi Climat et résilience en séance plénière au Sénat

Plusieurs actions visent l’État pour carences dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. -

Le vrac, le réemploi, la consigne, la vente à emporter, les échantillons ou encore le polystyrène (PS) : sous différentes formes, l’emballage est présent dans plusieurs articles du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dit Climat et résilience, porté par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Après les députés, les sénateurs entament l’examen du texte en séance plénière à compter du 14 juin avec pour ligne de « rehausser les ambitions » du gouvernement.  Des 69 articles du texte issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le texte en compte désormais 218. Et les sénateurs sont à l’origine de 4000 amendements. En commission spéciale, les sénateurs ont auparavant restreint l’interdiction des polystyrènes – introduite par les députés –, mais fait un sort aux échantillons distribués dans la presse. Pour promouvoir la vente en vrac, est renforcée l'obligation pour les grandes et moyennes surfaces (GMS) tandis qu’un dispositif adapté s’adresse aux petits magasins. L’expérimentation de[…]

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