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Le projet de loi Climat et résilience devant les députés

Le projet de loi Climat et résilience devant les députés

Le texte qui comptait 69 articles avant son examen par une commission spéciale en compte désormais 126.

Organisées à Paris et dans plusieurs villes de France, des marches rassemblant plusieurs dizaines milliers - 110 000 selon les organisateurs - de personnes appelant à une « vraie loi » en faveur du climat ont marqué, le dimanche 28 mars, l’arrivée devant les députés réunis en séance plénière à compter du lundi 29 du projet « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dit Climat et résilience.  Le rapporteur général en est Jean-René Cazeneuve (LREM), Perçu comme « insuffisant » et « sans ambition » par des écologistes et les organisations non gouvernementales (ONG) de défense de l’environnement, le texte concentre les critiques depuis plusieurs mois, à commencer par celles du Conseil national de la transition écologique (CNTE), du Conseil économique, social et environnemental (Cese), du Conseil d’Etat, du Haut conseil pour le climat (HCC) et de la CCC. Invité de Jean-Jacques Bourdin lors de Bourdin Direct sur BFM lundi matin, Eric Piolle, maire écologiste de Grenoble (Isère), a évoqué  un  « gâchis ». « On peut même se demander si cette loi est nécessaire. Sans la Convention citoyenne pour le climat, l'Etat n'aurait pas engagé sa rédaction », signale au quotidien économique Les Echos Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement. Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a défendu une « écologie pratique » et des « solutions simples » en ouverture des débats grâce cette loi de « bon sens » qui touche « nos modes de vie ». Jean-Luc Mélenchon a, pour sa part, tenté - mais sans succès - de porter une motion de rejet : le chef de file de la France insoumise (LFI) a évoqué un projet  « sans doute inutile » voire « dangereux »  car  incompatible avec « l’urgence climatique ».

Consigne

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le texte de 69 articles a été examiné par une commission spéciale du 8 mars au 26 mars. Quelque 5 000 amendements avaient été enregistrés. Vrac, consigne, échantillons, écoscore : l’emballage est directement concerné par plusieurs articles avec désormais un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m² et la « possibilité » de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre, si le bilan environnemental de la mesure est meilleur que celui du recyclage. Menés par un collectif issu du groupe Ecologie démocratie solidarité (EDS), des députés, dont Delphine Batho, Mathieu Orphelin et Cédric Villani, lancent en parallèle « un vrai débat sans filtre » de 80 heures sur le réseau social Twitch. Ces élus veulent contourner leur temps de parole réduit en raison de la procédure de « temps législatif programmé » retenue.

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