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Le projet de loi Climat entame son marathon parlementaire

Le projet de loi Climat entame son marathon parlementaire

Une commission spéciale analyse quelque cinq mille amendements à compter du lundi 8 mars. -

Porté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuel Macron, président de la République, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dit Climat et résilience, entame son marathon parlementaire le lundi 8 mars. Riche de 69 articles inspirés des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le texte, organisé en cinq grandes thématiques, « se nourrir, se loger, produire et travailler, consommer, se déplacer », passe en commission spéciale de l’Assemblée nationale jusqu'au vendredi 19 mars. Sous la présidence de Laurence Maillart-Méhaignerie en tant que présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, cette commission comprend 71 membres comme, par exemple, le député François-Michel Lambert. La députée Aurore Bergé (LaRem) est en charge de la thématique « consommer ». Quelque cinq mille amendements vont être examinés.

Consigne

Morceaux choisis en ce qui concerne la généralisation de la consigne pour réemploi ou réutilisation des bouteilles, pots, bocaux et flacons en verre, soit plus de 140 amendements pour le seul article 12. Le 608 propose de remplacer « pourra être » par « est » afin de supprimer « le caractère hypothétique » de cette mesure tandis que le 2982  précise « à l’exclusion des bouteilles contenant du vin et du spiritueux ».  Le 81 souligne que la consigne, qui n’apporte, « à ce jour, aucun bénéfice solidement démontré »,  met en péril la filière de tri, de collecte et de recyclage. Quant au 3446, il pointe les risques de déséquilibrer la vallée de la Bresle, pôle mondial du flaconnage de luxe pour les parfums : « il est proposé qu’un décret vienne préciser le périmètre de cette consigne obligatoire et protéger le savoir-faire et les dessins des flacons iconiques ». Tout comme le 80, le 1222 propose tout simplement de supprimer l’article car, pour les vins et spiritueux, « la mise en place d’une consigne obligatoire pour réemploi du verre aura des conséquences très lourdes ». Associant réemploi et recyclage dans la perspective de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), l’étude d’impact indique : « la consigne permet une amélioration des taux de collecte des produits concernés, peut améliorer le traitement de la fin de vie de ces produits, que ceux-ci soient destinés à être réemployés ou qu’ils soient destinés à être recyclés. Cette mesure permet ainsi de développer l'économie circulaire, et ainsi de limiter les consommations d'énergie et de matière. »

Critiques

Le texte concentre les critiques depuis plusieurs mois, à commencer par celles du Conseil national de la transition écologique (CNTE), du Conseil économique, social et environnemental (Cese), du Conseil d’Etat, du  Haut conseil pour le climat (HCC) et de la CCC. Réduction des plastiques, consigne des emballages en verre, vrac, distribution d’échantillons, étiquetage environnemental : l’emballage est concerné à plusieurs titres. 

Pour suivre les travaux de la Commission spéciale 

Découvrez l'étude d'impact de la loi Climat et résilience 

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