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Economie circulaire

Le projet de décret sur les plastiques à usage unique en consultation

Arnaud Jadoul
Le projet de décret sur les plastiques à usage unique en consultation

Le ministère de l’Écologie recueille les commentaires jusqu’au 13 juillet 2020. -

La mise en œuvre de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 avance. Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier plusieurs projets de décret d’application, dont celui « relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique », aux fins de consultation. Les commentaires peuvent être déposés sur le site dédié jusqu’au 13 juillet prochain. « La rédaction finale tiendra compte de l’avis du public », précise le ministère.

Clarification et abrogation

Le but du texte est de « clarifier le périmètre et le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions adoptées dans le cadre de la loi ». Ainsi précise-t-il les objets visés par[…]

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16/04/2021 |
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