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Economie circulaire

Le projet de décret sur les plastiques à usage unique en consultation

Arnaud Jadoul
Le projet de décret sur les plastiques à usage unique en consultation

Le ministère de l’Écologie recueille les commentaires jusqu’au 13 juillet 2020. -

La mise en œuvre de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 avance. Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier plusieurs projets de décret d’application, dont celui « relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique », aux fins de consultation. Les commentaires peuvent être déposés sur le site dédié jusqu’au 13 juillet prochain. « La rédaction finale tiendra compte de l’avis du public », précise le ministère.

Clarification et abrogation

Le but du texte est de « clarifier le périmètre et le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions adoptées dans le cadre de la loi ». Ainsi précise-t-il les objets visés par les interdictions de mise à disposition de produits tels que les gobelets, assiettes, pailles, couverts, contenants ou récipients en polystyrène destinés à la consommation sur place ou nomade, emballages en plastique oxodégradables, etc. Certains d’entre eux bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks pour une interdiction au plus tard le 3 juillet 2021. Les articles 1 et 2 modifient aussi certaines définitions pour freiner les possibilités de contournement. L'article 2 intègre également dans les produits interdits ceux qui sont des emballages, exclus jusqu'à présent, de même que ceux composés partiellement de plastique. Enfin, le décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019, qui concernait la loi de 2015 sur la transition énergétique, celle de 2016 sur la biodiversité et celle de 2018 dite Égalim, est abrogé.

Pas de surtransposition

En première analyse, ce projet de décret est cohérent avec l’article 5 de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Sup) et ne le surtranspose pas. Cependant, les gobelets en plastique sont bannis, sans période transitoire, alors que le texte européen en réduisait seulement l’utilisation. De quoi faire réagir le monde de la distribution automatique. Au moins, les filières visées y verront peut-être enfin clair, après des mois d’annonces et de contre-annonces.

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