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Le texte fixera les objectifs de réduction, réemploi, réutilisation et recyclage des emballages en plastique à usage unique pour les cinq prochaines années. -
Dans le cadre de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation publique concernant le projet de décret relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique, dit 3R, pour la période 2021-2025. Les observations peuvent être déposées jusqu’au 12 janvier 2021 sur le site du ministère. Le projet fixe notamment un objectif général de 20% de réduction des emballages plastique à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation, et un objectif de tendre vers 100% de réduction d’ici fin 2025 pour ceux qui sont « inutiles », définis comme ceux n’ayant pas de fonction technique essentielle – protection, conservation, intégrité des produits, transport, information réglementaire –. En outre, les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché devront être recyclables, ne pas perturber pas les chaînes de tri ou de recyclage, et ne pas comporter pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé. Le ministère précise que, pour être en conformité avec le droit européen, le décret ne porte pas d’interdictions et que ces objectifs sont collectifs.
Travail préparatoire
Cette consultation a été précédée d’un travail préparatoire, mené avec des acteurs économiques, des centres techniques industriels, des associations environnementales et de consommateurs et des collectivités locales. Les conclusions sont synthétisées dans le rapport Quel potentiel 3R d’ici 2025. Parmi les pistes suggérées, dans l'alimentaire frais par exemple, il faudra surtout intervenir sur la recyclabilité plutôt que sur le potentiel de réduction, estimé, en tonnages, à 15%, ou celui du réemploi. En revanche, pour l'alimentaire non frais ou les emballages logistiques et professionnels, le réemploi pourrait contribuer à, respectivement, 70 et 69% de la réduction envisagée.
