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Le Point vert entame son sursis

Le Point vert entame son sursis

Ce symbole des politiques européennes en matière d’emballage doit effectivement disparaître à compter de ce mois de janvier. -

C’est un chapitre tumultueux de l’histoire de l’emballage et du conditionnement qui se referme silencieusement : le Point vert entame sa période de sursis à compter du 1er janvier 2021. La loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) de février 2020 complète l’article L.541-10-3 du code de l'environnement en ces termes : « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit sont affectés d'une pénalité qui ne peut être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets. Ces signalétiques et marquages sont définis par arrêté du ministre chargé de l'environnement ». Indiquant que sont proscrites « les figures graphiques représentant deux ou plusieurs flèches enroulées et inscrites dans un cercle », les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2020 « relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit » semblent décrire le Point vert - et uniquement le Point vert ? - sans pour autant donner de calendrier. Ce logo devrait donc progressivement disparaître des emballages au rythme de l'écoulement des stocks et ne doit plus être imprimé sur les nouveaux produits à compter de ce mois de janvier sous peine d'une pénalité dont le montant reste à définir… Il n’était plus obligatoire depuis janvier 2017. Alors Premier ministre, Édouard Philippe avait confirmé cet engagement en avril 2018, lors de la présentation de la feuille de route sur l’économie circulaire (Frec). Mis au point par l’Allemagne sous le nom de Grüner Punkt, le Point vert symbolise les premiers pas des politiques européennes en matière d’emballages. Une station du métro parisien lui rend d’ailleurs hommage. Sous l’impulsion de Brice Lalonde et de son décret du 1er avril 1992, la France conçoit Eco-Emballages en 1992, juste avant la finalisation de la directive européenne 94/62/CE.

REP

Que signifie ce logo composé de deux flèches circulaires qui peut prendre toutes les couleurs de l’arc-en-ciel ? Que les marques adhèrent à un éco-organisme – Eco-Emballages, Adelphe et Cyclamed à l'époque en France – auquel elles délèguent la valorisation des emballages triés par les consommateurs. Ce logo ne signifie pas que les emballages sont forcément recyclables et recyclés ou qu’ils contiennent des matériaux recyclés : il indique que le « metteur sur le marché » contribue au financement des opérations de tri et de collecte mises en place par les collectivités locales. C’est le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), une application concrète du fameux « pollueur-payeur » de la loi de 1975. Sous la supervision des pouvoirs publics, le Point vert traduit l’engagement contractuel de deux entreprises privées – Eco-Emballages est une société anonyme sans but lucratif dotée d’une mission d’intérêt général – alors que la gestion des déchets demeure une prérogative des élus locaux. Le début d’une longue période d’incompréhension et de dialogues de sourds. Malgré les milliards d’euros injectés dans le dispositif au fil des années.

Triman

Garant de l'existence d'une filière de recyclage effective, le Triman, conçu par l’Agence de la transition écologique (Ademe), a déjà pris la relève. Mais pour Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) issue de la fusion d’Eco-Emballages et Ecofolio en 2017, ce sont surtout les Infos-tri qui doivent dorénavant guider les consommateurs. 1992-2021 : le Point vert ne fêtera pas ses 30 ans.

 

Quand Eco-Emballages communiquait il y a vingt ans...

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