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Le Point vert entame son sursis

Le Point vert entame son sursis

Ce symbole des politiques européennes en matière d’emballage doit effectivement disparaître à compter de ce mois de janvier. -

C’est un chapitre tumultueux de l’histoire de l’emballage et du conditionnement qui se referme silencieusement : le Point vert entame sa période de sursis à compter du 1er janvier 2021. La loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) de février 2020 complète l’article L.541-10-3 du code de l'environnement en ces termes : « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit sont affectés d'une pénalité qui ne peut être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets. Ces signalétiques et marquages sont définis par arrêté du ministre chargé de l'environnement ». Indiquant que sont proscrites « les figures graphiques représentant deux ou plusieurs flèches enroulées et inscrites dans un cercle », les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2020 « relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit » semblent décrire le Point vert - et uniquement le Point vert ? - sans pour autant donner de calendrier. Ce logo devrait donc progressivement disparaître des emballages au rythme de l'écoulement des stocks et ne doit plus être imprimé sur les nouveaux produits à compter de ce mois de janvier sous peine d'une pénalité[…]

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