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Economie circulaire

Le Grenelle 2 adopté

Henri Saporta
Le Grenelle 2 adopté
Le "projet de loi portant engagement national pour l’environnement" a obtenu 314 voix pour et 213 contre à l'Assemblée nationale. Un amendement prône le retour de la consigne pour les boissons. -

L'Assemblée nationale a, comme prévu, voté, le mardi 11 mai, le Grenelle 2. Le "projet de loi portant engagement national pour l’environnement" a obtenu 314 voix pour et 213 contre. Ce texte est une "boîte à outils" qui doit permettre d'atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour tandis que le PS, les Verts, le SRC et le GDR ont voté contre. Les derniers articles du projet de loi ont été adoptés sans débat, l'Assemblée ayant achevé l’examen de 105 articles, sur les 274 que comporte le texte, peu avant 4h du matin dans la nuit de vendredi à samedi. Les députés n’ont pas pu défendre leurs amendements sur près d'un tiers du texte. Les industriels de la filière de l'emballage et du conditonnement ont dû entendre leurs oreilles siffler avec cette envolée d'André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) : "la gabegie de préemballages et de suremballages n’est pas près de cesser tant elle sert les industriels et la grande distribution dans leur recherche de marges toujours accrues sur les produits".

 

Consigne. Le projet de loi entérine, entre autre, la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA). Une mesure déjà décidée fin mars par le Sénat dans le cadre d'une proposition de loi. Le report de l'affichage environnemental est confirmé. Pointés par Stéphane Demilly (Nouveau Centre, Somme), deux amendements concernent également l'emballage. L'un oblige les établissements de restauration rapide à mettre en place une collecte sélective des déchets à l'attention de leurs clients. "Fast-food ne doit pas rimer avec « fast-tri » !", s'est exclamé Stéphane Demilly. L'autre vise à encourager le retour progressif de la consigne pour les emballages de boisson, en rendant dans un premier temps obligatoire, après concertation avec les professionnels, la consignation pour le secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR). L'avenir dira ce qui passera entre le premier et le deuxième temps qui envisage tout simplement le retour de la consigne dans les boissons. Le serpent de mer de la consigne est bien vivant... A suivre également la redevance incitative et le sort des plateformes de déballage dans les grandes surfaces. Christophe Bouillon (PS, Seine-Maritime) expliquait : "Le retour de la bonne vieille consigne ne s’inscrit pas, selon nous, dans le registre des bons sentiments, mais dans celui du bon sens, qu’il faut savoir cultiver. Cela peut se faire en favorisant la création de lieux dédiés à cette pratique dans les surfaces commerciales ; sur ce point, il nous semble que le rehaussement du seuil à partir duquel un établissement de vente au détail est obligé de mettre en place un lieu de collecte – nous sommes passés de 500 mètres carrés à 2 500 mètres carrés – ne va pas dans le bon sens".

 

Fleurs. Ministre d'État, ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo de conclure après l'adoption : "les inquiets, les tristes et les grincheux n’empêcheront pas de faire de ses deux cent cinquante articles les deux cent cinquante fleurs du printemps de l’écologie !" Toutefois, adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 2 doit être examiné par une commission mixte paritaire qui, composée de sept sénateurs et sept députés, est chargée d'élaborer un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif.

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