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Le Grenelle 2 à l'Assemblée

Henri Saporta
Le Grenelle 2 à l'Assemblée
Le projet de loi doit être examiné à partir du 4 mai.-

Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a défendu, le mardi 27 avril, le Grenelle 2. Le "projet de loi portant engagement national pour l’environnement" doit être examiné par l'Assemblée nationale à partir du 4 mai. Ce "monument législatif" a pour objectif de mettre en place des "outils" permettant d'appliquer une série de mesures environnementales et écologiques. "Nous sommes à quelques jours de la fin du marathon législatif qui permet de rendre opérationnel l'ensemble des engagements" du Grenelle de l'Environnement qui s'est déroulé à l'automne 2007, a souligné Jean-Louis Borloo. Après le Grenelle 1 adopté le 23 juillet 2009, le projet de loi Grenelle 2, déjà voté par le Sénat le 8 octobre dernier, constitue le "cinquième acte législatif" d'un processus qualifié d'"irréversible" par le ministre de l'Ecologie. Le texte est constitué de six chantiers : "la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets, et l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique". L'emballage est directement concerné à plusieurs reprises : est ainsi envisagée "la création dans tout magasin d’alimentation de plus de 2500 mètres carrés d’un point de déballage des suremballages des produits en sortie de caisse" tandis que possibilité est donnée aux collectivités locales d’expérimenter la redevance incitative.




 

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