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Henri Saporta

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Europen estime que le Grenelle de l'environnement contrevient à la directive 94/62/CE. -

Adopté en août dernier, le Grenelle I de l'environnement serait-il contraire à la lettre de la directive européenne 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages ? L'Organisation européenne pour l'emballage et l'environnement (Europen), une association qui regroupe des marques de produits de grande consommation et des industriels de l'emballage, a demandé à la Commission européenne de lancer une procédure d'infraction à l'encontre de la France au motif que le nouveau dispositif réglementaire français contreviendrait à l'Article I de la directive relatif aux règles d'harmonisation du marché intérieur de l'Union européenne. Un article qui n'autorise pas de dérogations... Est en jeu,[…]

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21/03/2019 |
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