Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

Economie circulaire

Le Conseil d’État approuve la Lec

Arnaud Jadoul
Le Conseil d’État approuve la Lec

La juridiction administrative demande quelques compléments et reformulations. -

Saisi le 5 juin par le gouvernement, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Approuvant le projet sur le fond, cet avis se concentre essentiellement sur la nécessité de quelques reformulations ou compléments à apporter sur certains aspects du texte.

REP

Concernant la responsabilité des producteurs, objet du titre III du projet de loi, le Conseil recommande tout d’abord la suppression de la référence explicite aux plastiques dans le titre, trop restrictive, car une part très marginale des dispositions leur est consacrée. S'il salue la réorganisation des dispositions de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du Code de l’environnement (« conception,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Léko en ordre de marche

Profession

Léko en ordre de marche

Positionné dans les emballages ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), l’organisme agréé compte 180 adhérents pour 2 millions d’euros de chiffre[…]

Carbiolice primé par le ministère de la Transition écologique

Economie circulaire

Carbiolice primé par le ministère de la Transition écologique

Les comités des parties prenantes mis en place chez Citeo et Adelphe

Profession

Les comités des parties prenantes mis en place chez Citeo et Adelphe

Sappi  lance Fusion Nature Plus

Sappi lance Fusion Nature Plus

Plus d'articles