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Economie circulaire

Le Conseil d’État approuve la Lec

Arnaud Jadoul
Le Conseil d’État approuve la Lec

La juridiction administrative demande quelques compléments et reformulations. -

Saisi le 5 juin par le gouvernement, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Approuvant le projet sur le fond, cet avis se concentre essentiellement sur la nécessité de quelques reformulations ou compléments à apporter sur certains aspects du texte.

REP

Concernant la responsabilité des producteurs, objet du titre III du projet de loi, le Conseil recommande tout d’abord la suppression de la référence explicite aux plastiques dans le titre, trop restrictive, car une part très marginale des dispositions leur est consacrée. S'il salue la réorganisation des dispositions de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du Code de l’environnement (« conception,[…]

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