Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

Economie circulaire

Le Conseil d’État approuve la Lec

Arnaud Jadoul
Le Conseil d’État approuve la Lec

La juridiction administrative demande quelques compléments et reformulations. -

Saisi le 5 juin par le gouvernement, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Approuvant le projet sur le fond, cet avis se concentre essentiellement sur la nécessité de quelques reformulations ou compléments à apporter sur certains aspects du texte.

REP

Concernant la responsabilité des producteurs, objet du titre III du projet de loi, le Conseil recommande tout d’abord la suppression de la référence explicite aux plastiques dans le titre, trop restrictive, car une part très marginale des dispositions leur est consacrée. S'il salue la réorganisation des dispositions de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du Code de l’environnement (« conception,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Bobst centralise son savoir-faire dans l’étiquette à Florence

Stratégie

Bobst centralise son savoir-faire dans l’étiquette à Florence

Le site de Campi Bisenzio, anciennement Nuova Gidue, accueille des presses flexo, jet d’encre et hybrides. - Jean-Pascal Bobst l’avait annoncé l’an dernier : plusieurs centres de compétences allaient voir le[…]

19/10/2021 | ImpressionÉtiquettes
« Je suis un ambassadeur du juste emballage », explique Arnaud Le Berrigaud

Economie circulaire

« Je suis un ambassadeur du juste emballage », explique Arnaud Le Berrigaud

Un nouveau directeur pour Schubert en France

Carnet

Un nouveau directeur pour Schubert en France

La France en pointe dans le recyclage des plastiques

Economie circulaire

La France en pointe dans le recyclage des plastiques

Plus d'articles