Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

Economie circulaire

Le Conseil d’État approuve la Lec

Arnaud Jadoul
Le Conseil d’État approuve la Lec

La juridiction administrative demande quelques compléments et reformulations. -

Saisi le 5 juin par le gouvernement, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Approuvant le projet sur le fond, cet avis se concentre essentiellement sur la nécessité de quelques reformulations ou compléments à apporter sur certains aspects du texte.

REP

Concernant la responsabilité des producteurs, objet du titre III du projet de loi, le Conseil recommande tout d’abord la suppression de la référence explicite aux plastiques dans le titre, trop restrictive, car une part très marginale des dispositions leur est consacrée. S'il salue la réorganisation des dispositions de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du Code de l’environnement (« conception,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La palette Europe intègre le QR code

Technologie

La palette Europe intègre le QR code

IPal va enfin résoudre les problèmes de traçabilité du plus grand pool ouvert au monde. - 2021 : telle est l’échéance prévue pour le lancement à grande échelle de l’IPal,[…]

31/03/2020 | LogistiquePalettes
Porté par le médical, Aptar affiche des ventes en hausse en 2019

Résultats

Porté par le médical, Aptar affiche des ventes en hausse en 2019

« Devenir leader de l’étiquette premium en Europe du Sud » : les ambitions du président d'Alliance étiquettes

Acquisitions

« Devenir leader de l’étiquette premium en Europe du Sud » : les ambitions du président d'Alliance étiquettes

[Covid-19] L’Ademe accorde des avances et prolonge les appels à projets

Profession

[Covid-19] L’Ademe accorde des avances et prolonge les appels à projets

Plus d'articles