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Réglementation

Le calendrier de la loi Économie circulaire est maintenu

Arnaud Jadoul
Le calendrier de la loi Économie circulaire est maintenu

Brune Poirson en visioconférence.

Lors d’une audition au Sénat, Brune Poirson a assuré que ni les ambitions, ni les dates d’application ne seront remises en cause. -

Le Medef, principale organisation patronale française, et l’Association française des entreprises privées (Afep) avaient demandé récemment un report des dates d’application de certaines dispositions de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire. Lors d’une audition en ligne par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le mercredi 29 avril, Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, leur a répondu. Elle a assuré que « rien de ce qui a été prévu et voté dans la loi ne sera changé ». De préciser : « Seule la loi peut défaire ce que la loi a fait. Il n’y a donc aucune raison a priori de changer les dates d’entrée en vigueur. »

De la souplesse pour les consultations publiques

Si l’ambition du ministère demeure « intacte », Brune Poirson a néanmoins concédé un peu de souplesse dans les consultations publiques préalables aux textes d’application de la loi par exemple. « Il faut bien sûr prendre en compte les difficultés matérielles d’une crise économique, et donc, dans ce cadre-là, il se pourrait qu’on retravaille un peu les calendriers des concertations mais également les calendriers d’élaboration de certaines mesures[…]

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