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Réglementation

Le calendrier de la loi Économie circulaire est maintenu

Arnaud Jadoul
Le calendrier de la loi Économie circulaire est maintenu

Brune Poirson en visioconférence.

Lors d’une audition au Sénat, Brune Poirson a assuré que ni les ambitions, ni les dates d’application ne seront remises en cause. -

Le Medef, principale organisation patronale française, et l’Association française des entreprises privées (Afep) avaient demandé récemment un report des dates d’application de certaines dispositions de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire. Lors d’une audition en ligne par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le mercredi 29 avril, Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, leur a répondu. Elle a assuré que « rien de ce qui a été prévu et voté dans la loi ne sera changé ». De préciser : « Seule la loi peut défaire ce que la loi a fait. Il n’y a donc aucune raison a priori de changer les dates d’entrée en vigueur. »

De la souplesse pour les consultations publiques

Si l’ambition du ministère demeure « intacte », Brune Poirson a néanmoins concédé un peu de souplesse dans les consultations publiques préalables aux textes d’application de la loi par exemple. « Il faut bien sûr prendre en compte les difficultés matérielles d’une crise économique, et donc, dans ce cadre-là, il se pourrait qu’on retravaille un peu les calendriers des concertations mais également les calendriers d’élaboration de certaines mesures réglementaires. » « Soyez assurés que ce sont uniquement des questions de calendrier qui ne remettent ni en cause l’ambition de la loi ni les dates de mise en œuvre de la loi », a-t-elle ajouté.

Dénonciation des emballages en plastique

Par ailleurs, la ministre se dit « attentive » aux conséquences futures de la crise économique provoquée par la crise sanitaire. Mais elle estime que son texte reste « plus pertinent que jamais ». « La réponse à cette crise ne peut être en aucun cas moins d’écologie », a-t-elle martelé. Elle en a profité pour s’attaquer aux « réflexions contre-intuitives » de certains consommateurs préférant acheter des fruits et légumes suremballés et à un regain du plastique dans les emballages alimentaires et dans les commerces, en raison des mesures barrière et sanitaires. « Non, le plastique n’est pas une matière barrière [] il est sanitairement plus risqué que d’autres matériaux », a-t-elle affirmé devant les sénateurs, et réitéré ensuite sur Twitter. Elle s’appuie sur l’étude publiée en mars dernier dans la revue américaine New England Journal of Medecine selon laquelle le nouveau coronavirus est détectable jusqu'à deux à trois jours sur des surfaces en plastique, contre 24 heures sur du carton.

Discours plus violent

Cette dénonciation étonne peu les industriels. Pour l’association des fabricants d’emballages plastique et souples (Elipso), elle s’ajoute à la « forte tension des organisations non gouvernementales (ONG) sur le sujet », qui ont même adopté un discours « beaucoup plus violent que lors des débats sur la loi ». « Ce qui nous surprend, car il y a moins d’enjeux », nous confie Emmanuel Guichard, le délégué général du syndicat professionnel. Il souligne de surcroît que ce message de Brune Poirson ne correspond pas à celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ; dans ses recommandations publiées le 27 mars et mises à jour le 7 avril, elle indique expressément que « le virus causant la maladie ne peut survivre plus de trois heures sur la surface des emballages ».

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