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Réglementation

Le calcin est une ressource

Mirabelle Belloir

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Le calcin est une ressource

Le calcin cesse d'être un déchet pour devenir une ressource.

© © Verre Avenir

Le règlement 1179/2012 de la Commission européenne fixe les critères permettant au calcin de verre de cesser d’être un déchet. -

Après le métal en avril 2011, la Commission européenne vient d’établir, dans son règlement 1179/2012 du 10 décembre 2012, « les critères déterminant à quel moment le calcin de verre destiné à la fabrication de substances ou d’objets en verre au moyen de processus de refusion cesse d’être un déchet ». La France avait elle-même fixé la procédure de sortie du statut de déchet dans un décret du 3 mai 2012, entré en vigueur le 1er octobre dernier. Ce nouveau[…]

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