Après le métal en avril 2011, la Commission européenne vient d’établir, dans son règlement 1179/2012 du 10 décembre 2012, « les critères déterminant à quel moment le calcin de verre destiné à la fabrication de substances ou d’objets en verre au moyen de processus de refusion cesse d’être un déchet ». La France avait elle-même fixé la procédure de sortie du statut de déchet dans un décret du 3 mai 2012, entré en vigueur le 1^er octobre dernier. Ce nouveau règlement[…]