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La transposition de la directive Sup perturbe le marché européen

Arnaud Jadoul

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La transposition de la directive Sup perturbe le marché européen

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L’Association européenne des transformateurs de plastique (EuPC) regrette les compréhensions différentes de nombreux concepts dans les États de l’UE. -

Précipitation et perturbation du marché unique, avec des conséquences sur l’activité et l’emploi : tel est le constat dressé par l’Association européenne des transformateurs de plastique (EuPC) à propos de la transposition dans les États membres de la directive sur les plastiques à usage unique (Sup), qui devait être réalisée le 3 juillet 2021. « L'état actuel des processus législatifs dans l’Union européenne montre une fragmentation sans précédent entre les États membres. » Un scénario « inévitable », « qui a de graves conséquences sur l’emploi et l’activité des entreprises », juge Alexandre Dangis, directeur général d'EuPC. « La Commission aurait dû se rendre compte de l'impact perturbateur de la directive sur les entreprises et de la longueur des processus législatifs nationaux », ajoute-t-il.

Grande marge d'interprétation

L’organisation professionnelle estime que la directive laisse une grande marge d'interprétation aux législateurs nationaux. Les États membres développent ainsi « des compréhensions différentes de nombreux concepts essentiels, ce qui finira par rendre impossible la préservation de l'objectif ultime d'harmonisation dans l'ensemble de l'Union européenne ». EuPC relève des différences substantielles, tant en ce qui concerne le calendrier de la transposition que le contenu des lois elles-mêmes. Et de détailler : « La France, entre autres, a décidé de prendre une certaine distance par rapport aux dispositions de la directive et, après avoir recueilli les réactions de nombreuses parties prenantes, l'un des textes notifiés a récemment été renvoyé au législateur national pour modification, ce qui a entraîné de nouveaux retards. L'Italie pourrait être le seul pays à prendre la décision discutable d'exclure les produits en plastique biosourcé du champ d'application de la loi de transposition, tandis qu'en Suède, le retard semble être un scénario inévitable en raison du nombre extrêmement élevé de réponses que le projet de texte de loi national a reçu des parties prenantes. De nombreux pays, comme la Roumanie et la Bulgarie, n'ont pas encore pris de mesures concrètes en vue de la transposition. »

 

En vert, les États ayant déjà transposé la directive.

Les lignes directrices n’ont plus de raison d’être

EuPC pointe également la publication tardive des lignes directrices. « Si elles avaient été fournies en temps utile, elles auraient pu représenter un excellent instrument pour les États membres afin de construire ensemble un cadre unifié dans le contexte de la transposition nationale. Cependant, les orientations n'ont été publiées qu'à la fin du mois de mai, un mois seulement avant la date limite de transposition, faisant perdre au document sa raison d'être. » L’organisation regrette aussi l’absence de report de la date du 3 juillet « comme l'avait demandé notre industrie au début de la pandémie de Covid-19 ». Selon Alexandre Dangis, les États membres auraient pu ainsi disposer de suffisamment de temps pour « examiner correctement toutes les options législatives, travailler à l'harmonisation et exploiter correctement les clarifications apportées par les lignes directrices et les autres actes d'exécution ». Il conclut : « Désormais, l'accent sera mis sur le soutien aux parties prenantes nationales dans leur combat pour une transposition équitable de la directive, en essayant de limiter, dans la mesure du possible, les conséquences négatives attendues de ces processus de transposition précipités qui ne sont que du travail pour les avocats et les eurocrates. »

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