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Economie circulaire

La relaxe de Biganos en appel

Henri Saporta
La relaxe de Biganos en appel

Le parquet de Bordeaux estime que "les infractions aux pollutions retenues à l'audience semblaient constituées" pour la papeterie de Smurfit Kappa. -

Le parquet de Bordeaux a annoncé, mercredi 4 septembre, faire appel de la relaxe, prononcée le lundi 2, de la papeterie de Biganos (Gironde) de Smurfit Kappa Cellulose du Pin. Celle-ci était poursuivie pour "pollution" après la rupture en juillet 2012 d'une cuve entraînant une fuite de produits nocifs dans un cours d'eau puis le bassin d'Arcachon. "Les infractions aux pollutions retenues à l'audience semblaient constituées", a confié à l'AFP une source judiciaire pour expliquer cet appel. Dans ses attendus, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait estimé que la pollution relevait "d'un accident exceptionnel que l'on peut qualifier d'imprévisible", et qu'"en l'absence de toute réelle certitude sur[…]

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