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Réglementation

La réforme de la REP en marche

Henri Saporta
La réforme de la REP en marche

© Alpla/Texplast

Les principales dispositions de ce décret majeur de la loi Agec entrent en vigueur à compter de janvier 2021. -

Tandis que le décret dit « 3R » relatif à la réduction, au réemploi et au recyclage applicable aux emballages entre en voie de finalisation, plusieurs dispositions du décret réformant les principes de la responsabilité élargie des producteurs (REP) entrent en vigueur à compter de janvier 2021. Publié au Journal officiel du 29 novembre 2020 à la suite d'une période de consultation publique resserrée, ce décret est également pris en application de la loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) portée par Brune Poirson en tant que secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire. L’un des objectifs de ce texte ambitieux est d’assurer une cohérence « transversale » alors que se multiplient les filières : aux douze existantes, dix nouvelles sont en effet créées par la loi Agec. Le suivi des REP est assuré par l’Agence de la transition écologique (Ademe) tandis qu’un « comité des parties prenantes », saisi des principaux enjeux de gestion, doit être constitué par chaque éco-organisme. Citeo, en ce qui concerne les emballages et les papiers. Les avis sont rendus publics par l'éco-organisme sur son site Internet. Le décret précise aussi la prise en charge des dépôts de déchets sauvages « de plus de 100 tonnes ». Les modalités d’agrément des systèmes individuels sont également détaillées.

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