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La redevance incitative en test

Henri Saporta

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La redevance incitative en test

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Vingt communes de l'Essonne réunies dans le Sedre préparent la fin de la Teom. -

Alors que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) est calculée uniquement sur la base de la valeur immobilière du logement définie dans la taxe foncière, la redevance incitative a, au contraire, pour principe de faire payer aux habitants leurs déchets au prorata de leur volume. Très rare en France, la redevance incitative a notamment pour objectif d'inciter financièrement les ménages à trier correctement leurs déchets, en général, et leurs emballages, en particulier, pour limiter le nombre de poubelles. Dans le but de réduire les émissions de déchets, le Grenelle de l'environnement demande d'ailleurs, dans[…]

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