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La propriété industrielle plus accessible

Henri Saporta

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L'Inpi rend l'accès à ses bases de données gratuit.

Faciliter le recours aux outils de la propriété industrielle par les pôles de compétitivité : tel est le sens de la convention signée, au début du mois de juin, entre la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du  ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Cette convention intervient alors que l'Inpi a rendu gratuit des services auparavant payants. Sont effet accessibles, sur le site www.inpi.fr, les marques en vigueur en France, les dessins et modèles français et internationaux, les brevets français et internationaux ainsi que la jurisprudence. Dans le même temps, sous l'impulsion de la Commission européenne, les droits d'enregistrement ont baissé de 40 % ; il en coûte désormais 900 euros pour une marque déposée pour dix ans renouvelables dans les 27 pays de l'Union européenne. Géré par l'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne (OHMI), le site oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do permet d'effectuer des recherches en français sur les marques en vigueur.

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