Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

La propriété industrielle plus accessible

Henri Saporta

Sujets relatifs :

L'Inpi rend l'accès à ses bases de données gratuit.

Faciliter le recours aux outils de la propriété industrielle par les pôles de compétitivité : tel est le sens de la convention signée, au début du mois de juin, entre la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du  ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Cette convention intervient alors que l'Inpi a rendu gratuit des services auparavant payants. Sont effet accessibles, sur le site www.inpi.fr, les marques en vigueur en France, les dessins et modèles français et internationaux, les brevets français et internationaux ainsi que la jurisprudence. Dans le même temps, sous l'impulsion de la Commission européenne, les droits d'enregistrement ont baissé de 40 % ; il en coûte désormais 900 euros pour une marque déposée pour dix ans renouvelables dans les 27 pays de l'Union européenne. Géré par l'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne (OHMI), le site oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do permet d'effectuer des recherches en français sur les marques en vigueur.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Emballages Magazine


Nous vous recommandons

Léko en ordre de marche

Profession

Léko en ordre de marche

Positionné dans les emballages ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), l’organisme agréé compte 180 adhérents pour 2 millions d’euros de chiffre[…]

Carbiolice primé par le ministère de la Transition écologique

Economie circulaire

Carbiolice primé par le ministère de la Transition écologique

Les comités des parties prenantes mis en place chez Citeo et Adelphe

Profession

Les comités des parties prenantes mis en place chez Citeo et Adelphe

Sappi  lance Fusion Nature Plus

Sappi lance Fusion Nature Plus

Plus d'articles