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Economie circulaire

La mission d'audit remet son rapport

Henri Saporta
La mission d'audit remet son rapport

Le rapport critique les faiblesses du dispositif français de valorisation des emballages ménagers mais formule 39 propositions pour préparer l'avenir.

Daté d'avril 2009 mais rendu public en décembre dernier, le "Rapport de la mission d’audit du dispositif de contribution à l’élimination des déchets d’emballages ménagers" pointe de nombreux dysfonctionnements mais émet 39 propositions pour atteindre 75 % de recyclage en 2012. Réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le rapport est signé de Rémi Guillet et Henri Legrand, tout deux ingénieur général des mines, Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, et Benoît Weymuller, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Sur 107 pages, le rapport analyse tout autant Eco-Emballages et Adelphe, organismes agréés pour la valorisation des emballages ménagers au titre du Point vert, que les modalités de fonctionnement du dispositif français. Le document pointe ainsi les ambiguïtés du système français, regrette le manque de contrôle des pouvoirs publics, dénonce les faiblesses des actions en faveur de la prévention et de la réduction à la source, note que les entreprises ne sont pas toujours à jour de leur contribution, rappelle l'étroitesse de l'agrément d'Eco-Emballages aux seuls emballages ménagers au regard de la variété des gisements d'emballages comme celui de la restauration hors foyer (RHF) et formule 39 propositions dans le cadre de l'objectif de 75 % de recyclage défini par le Grenelle de l'environnement. Le rapport contient les réponses des parties prenantes. Dont celle[…]

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