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La loi Économie circulaire adoptée en première lecture

Arnaud Jadoul

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La loi Économie circulaire adoptée en première lecture

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Avec ses nombreuses interdictions, la dernière mouture du projet de loi Économie circulaire tout juste adoptée par les députés inquiète les professionnels de la plasturgie et de l’emballage. -

Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 décembre, la loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire » par 49 voix pour, 5 abstentions et 1 voix contre. Ce n’est qu’une première étape. Une commission mixte paritaire (CMP) pourrait se réunir dès le 8 janvier 2020 pour tenter de trouver un compromis entre Assemblée et Sénat. Mais, sur fond d’un désaccord profond au sujet de la consigne à quelques mois des élections municipales, celle-ci a peu de chance d’aboutir. C’est alors l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Une seconde lecture est déjà programmée pour le 21 janvier.

Surenchère

Si le sujet polémique et éminemment politique de la consigne pour recyclage et réemploi a monopolisé l’attention, le texte compte de nombreuses dispositions qui, si elles étaient confirmées, auraient d’importantes répercussions sur la plasturgie et ses marchés, emballage en tête. Par la voix d’Elipso, les fabricants d’emballages plastique dénoncent des mesures « irréalistes » génératrices d’incertitude économique et « incohérentes avec le développement d’une économie circulaire ». « Comment atteindre 100 % de plastique recyclé en 2025 en prônant la fin des emballages plastique à usage unique ? », s’interroge ainsi sa présidente, Françoise Andres. « La lecture à l’Assemblée nationale s’est transformée en une surenchère à l’interdiction de produits en plastique à usage unique où chacun érige son produit banni sans la moindre étude d’impact ! Comment va-t-on supprimer les bidons de Javel, le rouge à lèvres, les sacs-poubelle de notre société ? Ils répondent à des besoins précis de protection des produits – donc de préservation des ressources et de limitation du gaspillage – avec une praticité profitant à chaque citoyen », ajoute Emmanuel Guichard, délégué général, qui appelle à « une seconde lecture loin de l’emportement médiatique ».

 

Dans cette attente, voici les principales dispositions adoptées :

- tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici à 2025 ;

- interdiction de mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d’ici à 2040 ;

- mise en place possible après 2023 d’une consigne pour recyclage et réemploi si l’extension des consignes de tri à tous les emballages ne démontre pas son efficacité en matière de collecte ; expérimentations locales possibles ;

- réduction de 50% d’ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues et reprise des objectifs européens de collecte des bouteilles plastique pour boissons (77% en 2025 et 90% en 2029) ;

- nouvelles filières REP : mégots de cigarettes en 2021, matériaux de construction (BTP), jouets, articles de sports et de loisirs, articles de bricolage et de jardinage en 2022, et lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques en 2024 ;

- interdiction des contenants à usage unique pour les repas servis sur place en restauration commerciale, au plus tard le 1er janvier 2023, et des jouets en plastique dans les menus enfants (2022).

- interdiction de tous les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable ;

- fin à compter de 2021 de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (plus de 300 personnes) ;

- interdiction progressive des microplastiques intentionnellement ajoutés dans les cosmétiques, les détergents, les produits d’entretien ou les dispositifs médicaux d’ici à 2027 ;

- développement du vrac en permettant au consommateur d’être servi dans un contenant apporté par ses soins, visiblement propre et adapté au produit acheté ;

- interdiction des emballages plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg en 2021 ;

- interdiction entre 2020 et 2022 des produits en plastique suivants : cotons-tiges, pailles, gobelets, verres, couverts, assiettes, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé, sachets de thé… ;

- bonus-malus contre le suremballage plastique (correspondant aux barèmes Citeo déjà en place).

Fabian Tubiana (Plastiques & Caoutchoucs Magazine)

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