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La Lec programmée en novembre à l’Assemblée nationale

Henri Saporta

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La Lec programmée en novembre à l’Assemblée nationale

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Le débat sur la consigne pour recyclage des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) pourrait repartir de plus belle. -

Après l’adoption au mois d’octobre de la petite loi par les sénateurs, les députés vont s’attaquer à leur tour au projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Lec) porté par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire. Dans un agenda parlementaire chargé, le calendrier se précise. La première lecture à l’Assemblée nationale pourrait avoir lieu à compter du 25 novembre jusqu’au mois de décembre. Après le passage en commission mixte paritaire (CMP) en janvier 2020, la lecture définitive aurait alors lieu en février 2020. Après une éventuelle saisie du Conseil constitutionnel, la rédaction des décrets pourrait enfin intervenir dans le courant de l’été 2020. 

Consigne

Les députés devraient avoir du pain sur le planche. Si les sénateurs ont massivement rejeté la consigne pour recyclage des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET), des amendements ne manqueront pas de remettre le sujet à l’ordre du jour. Les demandes d’interdiction et de réduction des emballages en plastique, voire de tous les emballages « inutiles » et autres « suremballages », devraient se multiplier. La réutilisation et le réemploi des emballages - le verre est particulièrement concerné - sont avancés comme la solution idéale par des organisations non gouvernementales (ONG) et des élus. La question du vrac ne sera jamais loin. Définir un emballage à usage unique ou réutilisable pourrait devenir urgent.

Directives

Autant de mesures à synchroniser avec la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Sup) qui reste à transposer et les directives sur les déchets et les emballages qui prévoit notamment un taux de recyclage de 55% en 2030. Le tout en conformité avec la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim). Quant à l’objectif de recycler les plastiques à 100%, proposé par le président de la République Emmanuel Macron lors de sa campagne, il est toujours d’actualité. La réforme des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pourrait enfin suscitée quelques prises de positions.

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