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La Lec programmée en novembre à l’Assemblée nationale

Henri Saporta

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La Lec programmée en novembre à l’Assemblée nationale

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Le débat sur la consigne pour recyclage des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) pourrait repartir de plus belle. -

Après l’adoption au mois d’octobre de la petite loi par les sénateurs, les députés vont s’attaquer à leur tour au projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Lec) porté par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire. Dans un agenda parlementaire chargé, le calendrier se précise. La première lecture à l’Assemblée nationale pourrait avoir lieu à compter du 25 novembre jusqu’au mois de décembre. Après le passage en commission mixte paritaire (CMP) en janvier 2020, la lecture définitive aurait alors lieu en février 2020. Après une éventuelle saisie du Conseil constitutionnel, la rédaction des décrets pourrait enfin intervenir dans le courant de l’été 2020. 

Consigne

Les députés[…]

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